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jeudi 10 septembre 2015

Plan de soutien à l'élevage français

Mise en œuvre opérationnelle en Charente-Maritime du plan de soutien à l'élevage français Mobilisation des collectivités publiques et des établissements de l'Etat pour un approvisionnement local dans la restauration collective 


Le 22 juillet dernier, le Premier Ministre annonçait le plan de soutien gouvernemental à l'élevage français, en réponse à la situation de crise rencontrée depuis plusieurs mois par les différentes filières d'élevage. Ce plan et les instructions ministérielles qui en découlent mettent en avant l'enjeu de la mobilisation de la restauration collective publique comme levier parmi d'autres pour aider les filières d'élevage.
La préfecture de région Poitou-Charentes a organisé le 4 août dernier une réunion de travail avec les institutions soumises au code des marchés publics (Etat et Collectivités Territoriales) et les professionnels du monde agricole au service de l'approvisionnement local et/ou des circuits courts dans la restauration collective publique, en cohérence avec l'instruction aux préfets du 28 juillet émanant des quatre ministres en charge de l'intérieur, de l'agriculture, de l'économie et de la fonction publique.
Celle-ci vise à orienter de façon concrète la politique d'achats relevant de la compétence de l'Etat, en se fondant notamment sur le guide édité par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, fin 2014.
Bien que des règles strictes encadrent la commande publique pour garantir l'égal accès à tous les fournisseurs et une absence de discrimination, l'approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, respect de la biodiversité, limitation du temps de transports) qui répondent à des objectifs d’intérêt général, reconnus comme le développement durable ou la qualité des produits.
Béatrice Abollivier, préfète de la Charente-Maritime a donc directement sensibilisé l'ensemble des maires du département à cette démarche, afin qu'ils se mobilisent pour inciter les responsables d'établissement de restauration collective relevant de leur responsabilité à utiliser les possibilités offertes par le droit français pour faciliter l'approvisionnement local et de qualité.

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