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mardi 25 août 2015

Elections régionales : révision
exceptionnelle des listes électorales

Suite au report des élections régionales en décembre 2015, la loi n°2015-852 du 13 juillet 2015 a instauré une réouverture exceptionnelle des délais d'inscriptions sur les listes électorales. Celle-ci permet une recevabilité des demandes d'inscriptions jusqu'au 30 septembre 2015.
Ainsi, les électeurs ayant déposé une demande d'inscription sur les listes électorales entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2015 pourront voter lors des élections de décembre prochain. A cet effet, les commissions administratives devront examiner au plus tard le 9 octobre 2015, les demandes d'inscriptions déposées durant la période pré-citée.
Cette liste sera affichée en mairie à partir du 10 octobre, tout électeur pouvant à partir de cette date, saisir le juge d'instance jusqu'au mardi 20 octobre 2015 inclus (article L.25 du code électoral), pour toutes contestations d'inscriptions ou de radiations sur les listes électorales. Elle sera définitivement arrêtée le 30 novembre 2015.
Pour les jeunes non inscrits d'office mais atteignant la majorité avant le 1er tour de scrutin, ces derniers pourront s'inscrire jusqu'à la veille de ce scrutin (article L.30 du code électoral), soit le 5 décembre 2015.

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