Les comptes 2014 du centre hospitalier de Saintonge certifiés

Le rapport d’opinion du commissaire aux comptes, le cabinet Mazars, a été présenté aux membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saintonge lors de sa séance du 26 juin dernier. L’annonce d’une certification sans réserve, obtenue dès la première année d’application de cette démarche d’amélioration de la qualité comptable est venue couronner avec succès les travaux engagés depuis deux ans par l’établissement pour répondre à tous les aspects du référentiel comptable applicable aux établissements publics de santé. 

Le président de l’assemblée délibérante s’est déclaré satisfait de ce résultat et a tenu à remercier l’ensemble des professionnels de santé qui par leur engagement quotidien contribuent ainsi à renforcer l’image de l’établissement auprès du public et de ses partenaires extérieurs.

Vers une plus grande transparence de la situation financière des établissements de santé : Initiée par l’article 17 de la loi du 21 juillet 2009 (HPST) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la certification des comptes contribue à une maîtrise de la gestion et à l’amélioration de la performance de l’établissement. Il s’agit de disposer d’une information fiable et sincère sur la situation patrimoniale et comptable et d’apporter une plus grande transparence sur la situation financière des établissements de santé. La démarche du certificateur est fondée sur une approche par les risques. Son objectif est d’apprécier comment l’organisation, les processus et les dispositifs de contrôle mis en place assurent un niveau de maîtrise satisfaisant et permettent de réduire le risque de survenue d’anomalies significatives dans les comptes. Sa démarche couvre les champs de compétence de l’ordonnateur et du comptable.

Le CH de Saintonge parmi les 31 établissements expérimentateurs de la démarche : Le centre hospitalier de Saintonge, qui s’est porté volontaire pour faire partie des 31 premiers établissements publics de santé soumis à cette nouvelle exigence de qualité comptable, a fait de la certification des comptes un vrai projet institutionnel avec la création d’un comité de pilotage pluridisciplinaire dédié, adossé pour les aspects opérationnels à un comité des référents, issus de tous les secteurs concernés par la fiabilisation des données comptables (les directions fonctionnelles, la pharmacie, le département d’information médicale et le Trésor public). 

Une véritable dynamique de partage des informations :

Au-delà de l’obtention du résultat obtenu et rappelé dans le rapport d’opinion du commissaire aux comptes, la certification a contribué au décloisonnement des services hospitaliers en initiant une véritable dynamique de partage d’informations et en redonnant du sens aux procédures administratives et comptables. De manière plus générale, l’intérêt de cette démarche est de réinterroger tous les secteurs d’activité sur leur organisation, leur procédure et la pertinence des dispositifs mis en œuvre au fil du temps. Ainsi, la pharmacie soulignait, lors du dernier comité de pilotage, l’intérêt de la certification dans la gestion des stocks et la procédure d’inventaire, en ayant permis d’élargir les préoccupations de qualité de gestion à l’ensemble de l’équipe et en initiant une meilleure communication avec les unités de soins dans le processus d’approvisionnement. La direction des ressources humaines a mis en avant le décloisonnement au sein des différentes cellules structurant le service, par une meilleure circulation des données et la prise de conscience du chainage des actions de chacun et des répercussions potentielles du travail d’un secteur sur un autre.
La direction des affaires médicales a, quant à elle, souligné l’impact qualitatif de la formalisation des contrôle internes dans le processus de paye et l’amélioration de la pertinence des données variables de paye. Ceci s’est traduit très rapidement par une réduction très significative des erreurs, elle-même génératrice d’une revalorisation de l’image des agents de leur propre travail et un gain de temps, en recentrant les tâches quotidiennes sur du contrôle et de l’analyse et non plus sur la gestion de « contentieux ».
Pour le département d’information médicale, la concomitance entre l’audit du cycle des recettes dans le cadre de la certification et le projet de renouvellement de ses outils de production des données PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) a permis de décrire finement les attentes auprès des fournisseurs potentiels de logiciels pour répondre aux exigences du certificateur. Concernant le système d’information, les retombées de la certification des comptes sont incontestables car la démarche a mis sous les projecteurs des priorités en termes notamment de sécurité des données et des accès, qui auront toute leur utilité pour la poursuite d’autres projets et la réponse aux exigences d’Hôpital numérique et de la certification HAS (Haute autorité de santé). Enfin, le Trésor public, en bout de chaine de ce processus, s’est félicité de l’amélioration qualitative des données et l’accès plus aisé et immédiat aux pièces justificatives, qui facilite son propre contrôle. Il a également souligné l’accentuation de la coopération avec l’ensemble de services hospitaliers gestionnaires.

Le cabinet Mazars a annoncé la certification sans réserve des comptes 2014 du centre hospitalier de Saintonge lors du conseil de surveillance du 26 juin.
De gauche à droite : Alain Chavance, cabinet Mazars – Alain Debetz, directeur du centre hospitalier de Saintonge – Alexandra Audouard, cabinet Mazars et Jean-Philippe Machon, maire de Saintes et président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saintonge.

Prêt pour la certification des comptes 2015 : Pour le centre hospitalier de Saintonge, la maîtrise des risques comptables et financiers est avant tout une démarche de long terme visant à l’amélioration continue de la qualité de la gestion d’un établissement. Il s’agit d’un enjeu institutionnel majeur en termes d’image et de communication vis-à-vis de l’extérieur (partenaires extérieurs, autorité sanitaire, organismes bancaires, etc). C’était le sens du dernier comité de pilotage qui s’est tenu le 2 juillet dernier et dont l’ordre du jour était centré sur la préparation de la certification des comptes 2015.