Conseil départemental : la constitution des commissions

Le Conseil départemental de la Charente- Maritime s’est réuni vendredi 10 avril à La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau. Il a notamment adopté son règlement intérieur. L’un des chapitres est relatif au nombre et aux attributions des Commissions, dont le rôle est de préparer les travaux et les délibérations de l’Assemblée. La répartition des conseillers dans chacune des commissions a été établie sur proposition et avec l’accord des groupes. Puis chacune s’est réunie pour procéder à l’élection de son bureau.
Dominique Bussereau a signalé que cette organisation serait très vraisemblablement modifiée quand la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), actuellement en discussion au Parlement, sera définitivement adoptée.

La réélection de Dominique Bussereau à la présidence du Conseil départemental

•  1ère COMMISSION : FINANCES 
Compétences - Politique financière du Département. Coopération avec l’Etat, la Région, les collectivités territoriales et établissements publics. Comptes, budgets, emprunts. Création et suppression des emplois départementaux. Service départemental d’incendie et de secours. Tarif des péages des liaisons maritimes et des ponts. Grands projets. La 1ère Commission reçoit des autres Commissions tous les dossiers ayant une incidence financière.
Composition (9 conseillers) - Président : Lionel Quillet ; Vice-président : Jean-Claude Beaulieu ; Secrétaire : Christian Fallourd. Membres : David Baudon, Caroline Campodarve, Christophe Dourthe, Patricia Friou, Corinne Imbert, Brigitte Rokvam.

• 2ème COMMISSION : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Compétences - Développement économique, industrie, commerce, artisanat, tourisme. Développement agroalimentaire. Coopération avec les organismes économiques. Budgets de communication, promotion et relations publiques. Technologies de l’information et de la communication. Coopération décentralisée.
Composition (6 conseillers) – Présidente : Sylvie Marcilly ; Vice-président : Gérard Pons ; Secrétaire : Jean-Marie Roustit. Membres : Guy Denier, Pierre Robin, Gisèle Vergnon.

• 3ème COMMISSION : DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE ET RURALITÉ Compétences - Environnement. Politique de l’énergie. Espaces naturels sensibles. Utilisation de l’écotaxe. Aide au développement agricole et rural. Équipement agricole (aménagements fonciers, hydraulique agricole, équipements spécialisés). Politique agricole. Politique de l’eau. Équipement du territoire rural : adduction d’eau, assainissement des agglomérations. Ordures ménagères. Forêts. Concessions fluviales. Voies d’eau.
Composition (5 conseillers) – Président : Robert Chatelier ; Vice-président : Gérard Gay ; Secrétaire : Michèle Bazin. Membres : Pascal Ferchaud, Françoise de Roffignac. 

• 4ème COMMISSION : LITTORAL, MER ET MILIEU MARITIME 
Compétences - Politique de développement des activités maritimes : pêche, aquaculture, conchyliculture, traitement des produits de la mer. Protection et développement du littoral. Équipements portuaires.
Composition (5 conseillers) – Président : Jean-Pierre Tallieu ; Vice-présidente : Marie- Pierre Quentin ; Secrétaire : Martine Villenave. Membres : Fabienne Aucouturier, Pierre Malbosc.

• 5ème COMMISSION : INFRASTRUCTURES ET PATRIMOINE 
Compétences - Voirie. Coopération avec les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale en matière de voirie. Infrastructures de transport (rail, route, air...). Société d’économie mixte des autocars et autobus Aunis-Saintonge. Bâtiments départementaux dont collèges – Logements communaux à loyer libre. Composition (6 conseillers)
– Président : Michel Doublet ; Vice-président : Loïc Girard ; Secrétaire : Brigitte Seguin. Membres : Dominique Guego, Jacky Quesson, Mickael Vallet.

• 6ème COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Compétences – Écoles communales. Fonctionnement des collèges. Investissement des collèges privés et des établissements d’enseignement agricole. Enseignement supérieur. Transports scolaires. Aides aux associations post- et périscolaires.
Composition (7 conseillers) – Président : Francis Savin, Vice-présidente : Chantal Guimberteau ; Secrétaire : Ghislaine Guillen. Membres : Caroline Aloe, Karine Dupraz, Brigitte Favreau, Marie-Chantal Périer.

• 7ème COMMISSION : AFFAIRES CULTURELLES, JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE 
Compétences – Politique sportive, culturelle et socio-éducative.
Composition (7 conseillers) – Président : Stéphane Villain ; Vice-président : Michel Parent ; Secrétaire : Alexandre Grenot. Membres : Fabrice Barusseau, Nadège Désir, Catherine Desprez, Line Lafougère.

• 8ème COMMISSION : AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, SOLIDARITÉ ET COHÉSION SOCIALE 
Compétences – Politique de la petite enfance. Aide sociale à l’enfance. Santé publique. Protection maternelle et infantile. Aide sociale aux personnes âgées. Aide sociale aux personnes handicapées. RSA et politique départementale d’insertion. Aides aux associations à but sanitaire ou social. Habitat social.
Composition (8 conseillers) – Président : Jean-Claude Godineau ; Vice-présidente : Marie-Christine Bureau ; Secrétaire : Dominique Rabelle. Membres : Evelyne Ferrand, Marylise Fleuret-Pagnoux, Corinne Grégoire, Sylvie Mercier, Denis Petit.