Le nord du département de la Charente-Maritime a connu en 2014 des mortalités de moules très importantes entraînant de fortes pertes de production dans certains secteurs notamment en baie de l’Aiguillon. Pour permettre aux professionnels touchés de « passer le cap » de cette « année blanche » en terme de production, l’État, le Département et la Région ont décidé la mise en œuvre de plusieurs aides (exonération ou étalement de certaines redevances et charges, aides au titre des « calamités agricoles »).
Le versement des aides au titre des calamités agricoles a été effectué au début du mois. Toutefois, dans le cadre des règlements européens en matière de concurrence, le versement de certaines aides nécessitait l’accord préalable de la commission européenne.
Dans cette perspective, la France avait transmis à la commission un dossier de notification des aides envisagées. La commission européenne vient de confirmer son accord pour le versement des différentes aides prévues par l'Etat, le Département et la Région pour le soutien des entreprises mytilicoles touchées par les mortalités de 2014.
Par cette décision, la commission européenne valide les propositions de la France. Elle valide par là même la qualité et le sérieux du dossier transmis et permet le versement effectif des aides.
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