Suite aux condamnations de la France quant à la mise en œuvre de la directive nitrate, Ségolène Royal réunit les préfets

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a réuni lundi 3 novembre à Paris l’ensemble des préfets coordonnateurs de bassin pour dresser un bilan de la concertation sur la carte des zones vulnérables à la pollution par les nitrates. 

La ministre a rappelé que la Commission européenne a engagé à l’encontre de la France deux contentieux relatifs à la mise en œuvre de la directive nitrate de 1991. Ces contentieux ont abouti à deux condamnations : l’une relative au zonage, en date du 13 mai 2013, l’autre aux programmes d’action, le 4 septembre 2014.
Dans ce contexte la ministre veut éviter une nouvelle condamnation pour manquement qui conduirait à de lourdes sanctions financières pour la France. Toutefois, elle s’est déclarée ouverte à faire évoluer le zonage soumis à la consultation, ainsi que les programmes d’action, tout en veillant à ce que les adaptations envisagées soient acceptables par la Commission.

Sur l’extension du zonage, plusieurs évolutions sont envisagées : mettre en œuvre une délimitation du zonage basée sur les limites hydrographiques des bassins concernés et non plus sur les limites communales; retirer les communes qui correspondraient à des erreurs ponctuelles. Ces éléments seraient pris en compte à l’issue de la consultation, qui se terminera à la fin de l’année 2014. Ils devraient permettre aux préfets coordonnateurs de bassin d’adapter le nouveau zonage qui sera défini par le prochain arrêté de délimitation des zones vulnérables.

Concernant le plan d’action, des discussions sont en cours avec la nouvelle Commission sur les propositions françaises inscrites dans les programmes d’action, et notamment sur certains points sensibles : les apports azotés sur les sols en forte pente ; les modalités de stockage des fumiers compacts afin de poursuivre ce mode de stockage, tout en limitant les risques de lessivage des nitrates.

La méthanisation sera encouragée chaque fois que cette solution s’avérera possible et la ministre souhaite simplifier encore les procédures pour permettre un aboutissement plus rapide des projets de méthaniseur, notamment ceux portés par les agriculteurs. Un plan d’accompagnement sera mis en œuvre dès 2015 pour les exploitants qui devront mettre aux normes leurs installations (dispositifs de stockage des effluents). Des délais raisonnables de mise en œuvre seront négociés avec la Commission.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-a-mis-au-point-avec.html