La responsable de la Trésorerie publique de Jonzac épinglée par la Cour des Comptes Aquitaine Poitou Charentes La mairie de Jonzac sous le choc…

La faute au rond-point du futur centre des congrès de Jonzac... 

Mardi, un reportage du journal Sud-Ouest a crée une sérieuse perturbation à la mairie de Jonzac. Et pas seulement là puisque la personne qui doit rendre des comptes… à la Cour des Comptes n’est autre que la responsable de la Trésorerie publique accusée d’avoir effectué un paiement pour le compte de la collectivité de façon indue. Elle devrait rembourser quelque 240.000 euros, somme investie dans les aménagements du rond-point qui conduira au futur Centre des congrès. « On marche sur la tête » s’exclame un élu. Explications. 

A gauche, le rond-point réalisé par le Conseil général et financé à hauteur de 240.000 euros
par la ville de Jonzac.

Il est parfois des situations surprenantes, d’autant que celle-ci met en scène une fonctionnaire qui ne pensait pas faire la une de la presse quotidienne. En effet, que reproche t-on à la responsable de la Trésorerie publique de Jonzac ? D’avoir autorisé le versement de 240.000 euros de la ville de Jonzac au Conseil général sans avoir vérifié si l’ensemble des pièces justificatives était réuni.
L’objet concerne l’un des nombreux ronds-points, structures qui fleurissent comme jonquilles au printemps dans la capitale de la Haute Saintonge.

L’histoire commence en 2007 quand Claude Belot, maire de Jonzac et président de la CDCHS, souhaite doter la ville d’un centre des congrès. Un terrain est retenu, proche des Antilles. En conseil municipal, une somme de 240.000 euros est votée pour en aménager « les accès et les abords ». Une délibération est prise en ce sens.
Les années passant et le projet évoluant, l'édile constate que ce terrain est trop petit et en cherche un autre. Il fixe son choix sur une parcelle plus vaste située après le complexe aquatique, sur la route de Champagnac. La somme de 240.000 euros est reconduite dans le même objectif : « l’aménagement des accès et des abords ». Seul hic, la route étant classée départementale, la réalisation d’un rond-point dépendra du Conseil général et non de la mairie.
Après avoir informé le conseil municipal de ses intentions, Claude Belot est autorisé à signer une convention avec le Département que préside Dominique Bussereau, le tout recevant l’aval de la Préfecture. Les 240.000 euros sont versés au Conseil général. La somme apparaît dans le budget supplémentaire de la ville au chapitre 20 : « fonds de concours pour le Département chargé des travaux ». Nous sommes alors en 2012 et tout se déroule comme convenu.
Selon un élu, « Ce n’était pas la première fois que la ville agissait ainsi avec les fonds de concours. Elle l’avait déjà fait pour les rues Gambetta ou Alsace Lorraine. Nous n’avons pas imaginé qu’un problème se poserait». Eh bien si !

La Cour des Comptes, qui vient d’étudier les périodes 2007-2012 des finances jonzacaises, estime qu’il ne s’agit pas d’un fond de concours, mais d’une subvention. En conséquence, la responsable de la Trésorerie publique aurait dû avoir en sa possession la délibération du conseil municipal au moment où elle a effectué le versement des fameux 240.000 euros au Département. En comptabilité publique, en effet, pour qu’un mandat soit émis, les pièces justificatives doivent être au complet.

Le fameux rond-point. Non loin, s'en trouve un autre proche du viaduc qui attend
impatiemment sa rocade (dont les travaux ont commencé)

La suite est sévère. Elle devrait verser la somme de 240.000 euros - sur ses propres deniers - pour avoir manqué à ses obligations de contrôle, selon un jugement rendu par la Cour des Comptes le 17 novembre. A la mairie de Jonzac, c’est la surprise générale : « comment faire la différence entre un fonds de concours qui ne requiert pas de délibération et une subvention qui en demande une ? C’est bien la question. La Cour des Comptes ne conteste pas les travaux du rond-point. Ses remarques portent uniquement sur cette délibération puisqu’elle estime qu’il s’agit d’une subvention. En son absence, elle avance que rien ne prouve un avis favorable du conseil municipal ». Et d’ajouter : « Nous sommes solidaires de la Trésorière ». Laquelle appréciera.

La décision de la juridiction n'est pas irrévocable. L’intéressée a deux mois pour s’expliquer. Si elle est confirmée, lui restera la possibilité de demander une « remise gracieuse » auprès du ministère du Budget.

En ville, cette malheureuse affaire fait jaser. « Outre le fait que les contrôles de légalité des collectivités seront renforcés, Claude Belot, en perdant sa casquette de sénateur, se trouve davantage exposé. Il n’aura pas fallu longtemps ! » remarque un vieux Jonzacais. Ceci dit, ce cas va faire jurisprudence chez les conseillers municipaux, jeunes et moins jeunes, qui seront appelés à apprendre par cœur la différence entre fonds de concours et subvention…

• Fonds de concours : Procédure permettant d'affecter la participation d'un organisme public ou privé ou d'un particulier à une dépense déterminée de l'Etat.
• Subvention :  Aide financière en don réel (et non en prêt ou avance de trésorerie) à partir de fonds publics. Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association ou personne. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation. Les subventions sont aujourd'hui une question importante du débat public.

• Le premier terrain choisi par Claude Belot, près des Antilles, appartenait au maire adjoint chargé des travaux, Christian Balout. L’hôpital de Jonzac envisage d’y construire un EHPAD qui devrait être opérationnel en 2017.