Saintes : Le traité de libre-échange transatlantique fait couler de l'encre

• Communiqué d’ACDN France 
Succès de la première réunion publique Stop-TAFTA à Saintes 

 La salle Saintonge était comble mardi 20 mai. Plus de 80 personnes se pressaient pour débattre du traité de libre-échange transatlantique, baptisé "TAFTA" en anglais, qui fait actuellement l’objet de négociations secrètes entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. 


Ils ne font pas dans le Tafta...

•  Projet de zone de libre-échange transatlantique (extrait de Wikipédia) 

La zone de libre-échange transatlantique (abrégé ZLET ou en anglais : Transatlantic Free Trade Area, soit TAFTA) ou partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (anglais : Transatlantic Trade and Investment Partnership, abrégé TTIP) est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, envisagé pour 2015. Si le projet aboutit, il s'agira de la plus importante zone de libre échange de l'histoire, couvrant plus de 46 % du PIB mondial, et même 51,3 % si elle s'étend également à l'ensemble des membres de l'Aléna et à ceux de l'AELE3. Ce projet est parfois présenté comme le premier pas vers l'établissement d'une Union transatlantique réalisant l'unité économique du Monde occidental.

• Enjeux 
Les accords transatlantiques devraient induire « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ». Ces négociations portent en effet moins sur les droits de douanes (déjà faibles entre les États-Unis et l'Europe – leur annulation étant plutôt à l'avantage de l'Europe) que sur les normes, réglementations et autres « barrières non tarifaires » au commerce transatlantique. Comme pour toute négociation commerciale, elles sont susceptibles de présenter des avantages pour chacune des parties participantes à la négociation du fait de la facilitation des échanges économiques. En effet, dans la lignée de la pensée économique ricardienne, étendre les possibilités d'échange est source de richesse. Pour les salariés, cela nécessitera au moins une anticipation et un accompagnement social pour les secteurs menacés car il est nécessaire d'accompagner la transition professionnelle des salariés des secteurs qui cessent d'être compétitifs. Mais la remise en cause des normes et réglementations par les acteurs économiques dominants remettront en cause les modèles sociaux et culturels, ce qui va bien au-delà des problèmes de formation et d'adaptation, car cela peut être à l'origine de la destruction des équilibres économiques et sociaux qui sont souvent à la base de la résilience de ces systèmes qui amortissent les effets des crises et compensent les absences des systèmes étatiques. Certaines personnalités, comme Pierre Hillard, considèrent que le marché transatlantique pourrait être un premier pas vers la création de structures politiques mondiales telle que l'Union transatlantique.

• Critiques
Ce projet d'accord fait l'objet de vives critiques tant sur la forme que sur le fond.

• Négociations secrètes 
Les travaux se font dans le plus grand secret et les citoyens, au contraire des représentants des consultants des firmes multinationales, ne peuvent avoir accès aux documents préparatoires.

• Possibilités pour les entreprises d'attaquer les États 
Des éléments clés des textes en discussion ont cependant été révélés. Le point essentiel est la possibilité offerte aux entreprises de poursuivre des États dont la politique entraverait leur activité commerciale, même s'il s'agit d'une politique de santé publique. Comme des entreprises ont déjà dans d'autres cadres poursuivi des États au nom du respect d'accords commerciaux internationaux, les critiques supposent que le traité permettra de faire de même en Europe comme aux États-Unis. Si le cigarettier Philip Morris s'en prend à l'Australie et à l'Uruguay pour leur législation anti-tabac, il risque d'en être de même dans les pays intégrés à cette zone de libre-échange.

• Déréglementations 
Les textes en discussions contiennent des mesures de déréglementations de l'alimentation, de la santé publique, de l'éducation, de la vie privée et du code du travail. De fait tous les secteurs, même ceux pensés comme non-marchands, seraient touchés par cet accord et les normes et réglementations remises en cause comprendraient (liste non exhaustive) le salaire minimum, les normes sanitaires pour l'alimentation et la sécurité, la protection de l'environnement, le contrôle de l'impact carbone, la protection des données numériques personnelles, la réglementation de la finance, le soutien des États pour l'accès à tous à l'éducation et à la santé. Des tentatives de suppression des réglementations en matière de santé publique sont aussi confirmées par les discours des associations patronales.
Ainsi l'Association nationale des confiseurs américaine explique que « l’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité » et le National Pork Producers Council affirme que « les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine ».

• Acteurs
La mise en place du marché transatlantique nécessite la coopération de plusieurs institutions et de groupes de pression principalement représentant les intérêts économiques. Les pouvoirs politiques sont sous représentés, et ce d'autant plus qu'il a été demandé aux négociateurs « de préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité »