Charente-Maritime : Le Conseil général aura-t-il encore les moyens d’entreprendre ?

Manuel Valls l’a annoncé, les collectivités territoriales devront réduire leur train de vie. Qu’en sera-t-il pour la Charente-Maritime et les investissements pourraient-ils être freinés ? Dominique Bussereau se pose la question. 

Le Conseil général présidé par Dominique Bussereau

Le Conseil général ne s’était pas réuni depuis les élections municipales. Elles ont donné une nette majorité à l’UMP si ce n’est à La Rochelle et à Saint-Jean d’Angély où la socialiste Françoise Mesnard s’est imposée face Paul Henri Denieuil. En fait, Saint-Jean n’a fait que revenir à ses amours premières puisque le précédent maire n‘était autre que Jean Combes. Par contre, Rochefort et Saintes ont viré à droite.
Dominique Bussereau, patron du département, ne se plaint pas de ce résultat qui conforte ses positions. Lors de l’ouverture de la session, mardi dernier, il salua les nouveaux élus rappelant, pour ceux qui se sont inclinés, « que les Municipales sont un moment dur car elles se déroulent sur un terrain pour lequel on a forcément un attachement ».
Sur les 288 maires sortis des urnes, 184 font leurs premières armes tandis que 137 maires n’ont pas souhaité renouveler leurs mandats. Le 2 juin, une journée de travail sera organisée pour les nouveaux venus : « Nous leur présenterons la manière dont fonctionne notre instance ».

Bonne nouvelle pour le Département, le plan Etat/Région se met en place pour les six ans à venir. Il comprend plusieurs volets dont les routes (RN 10, section Reignac-Chevanceaux, carrefours entre Poitiers et Angoulême ; aménagement de la route Centre Europe Atlantique ; échangeur de Diconche, liaison Saintes/Royan avec traversée de Médis, travaux pour lesquels le Conseil général souhaite obtenir la maîtrise d’ouvrage), le ferroviaire (doublement de la voie entre Lusignan et Saint-Maixent, contournement de La Rochelle, modernisation de la signalisation Saintes/Nantes, électrification de l’étoile de Saintes Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Royan puis Niort/Saint-Jean d’Angély/Saintes) et les ports (terminal de Chef de Baie, La Repentie, réseau ferroviaire portuaire, réparation et construction navale).
« Nous avons des incertitudes sur les participations de l’Etat. Le Gouvernement entend réaliser une économie de 11 milliards d’euros jusqu’à la fin du quinquennat. Si l’Etat se désengage, nous allons avoir des difficultés et les communes avec nous ». Et le président de rappeler que l’écotaxe permettrait de financer les aménagements liés au développement des transports urbains (bus, tramway, etc).

Des régions plus grandes et quel avenir pour les départements ? 

En ce qui concerne les bouleversements annoncés, figure en première place la réforme territoriale. Tout d’abord, se pose la question de la clause de compétence générale (capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière). « Il va nous manquer trois milliards. Or, nous avons besoin d’investir et si nous arrêtons les grands travaux, les entreprises du BTP seront les premières touchées ». 
Une nouvelle carte de l’intercommunalité est également dans l’air du temps alors que la dernière en date a été validée récemment. « Dans ce domaine, nous sommes en avance sur la moyenne nationale » estime Dominique Bussereau. Béatrice Abollivier, préfet, acquiesça : « l’établissement de cette carte, qui est satisfaisante, a été laborieux. J’en sais quelque chose ». Des ajustements seront faits, le dossier étant réouvert. Ils concerneront des communes voulant rejoindre la CDA de la Rochelle ou la Saintonge Romane.
Passons maintenant aux Régions réduites de 22 à 11. S’il pense que ce redécoupage est « une bonne chose », Dominique Bussereau se demande pourquoi élire de nouveaux conseillers régionaux en 2015 alors qu’ils été désignés en 2010 (il manque un an !) ? « Ça sent l’accompagnement du convoi mortuaire »… Trois départements de la Région Poitou-Charentes sont favorables à un rapprochement avec l’Aquitaine pour des raisons pratiques : Poitiers/Bordeaux par TGV, c’est une heure de trajet ! Seules les Deux-Sèvres seraient favorables aux Pays de Loire.

Enfin, les départements sont-ils appelés à disparaître ? Le présence des préfets et des sous-préfets pourrait-elle être remise en cause ? « Un département qui n’a plus d’élu n’a pas besoin d’un corps préfectoral. Nous pourrions revenir à une centralisation des pouvoirs » souligne Dominique Bussereau.
Dans un tel cas, les intercommunalités pourraient-elles hériter des compétences du Département en matière d’aides sociales avec la gestion du RSA par exemple ? Bref, comment gérer tous ces domaines au cœur d’une Région qui s’étendrait de Chatellerault à Hendaye ! « Faire une grande Région implique de maintenir les départements » déclare le président. Déjà, en 1959, Michel Debré voulait supprimer les départements dont le nombre s’est accru au contraire (Ile de France, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon).
Sur cet avenir qui devrait aboutir à des changements importants, Mickaël Vallet, porte-parole de l’opposition, rappela que la Gauche était prête à travailler avec la majorité dans une approche non partisane : « nous devons appréhender ces nouvelles situations dans l’intérêt général ».
Dominique Bussereau accepta cette main tendue : « ces réformes engagent pour le siècle à venir l’organisation de la République ».

• Les moules meurent en Charente-Maritime et en Vendée

Depuis plusieurs semaines, les mytiliculteurs sont inquiets. Une mortalité subite des moules touche environ 10.000 tonnes sur les 13.000 produites annuellement. Les causes exactes de ce phénomène ne sont pas clairement établies. Tempêtes, hiver doux et pluies, dessalure ? Face à cette dure réalité, les joyeuses éclades des vacances sont compromises et déjà, dans les restaurants, les chefs ne proposent plus ce coquillage par manque d’approvisionnement.
« 80 professionnels sont concernés ainsi que 300 emplois. La perte sèche sera de 15 millions d’euros. Ce sera une année sans recettes pour cette filière » explique Dominique Bussereau. Une réunion aura lieu prochainement à la Préfecture en présence de tous les acteurs. Des aides seront apportées.
« La situation est préoccupante. Nous sommes tous mobilisés autour de cette profession, moules sur filières ou de bouchots. La Baie de l’Aiguillon est largement touchée. De dispositions vont être prises pour aider les producteurs » ajoute le préfet, Béatrice Abollivier.
Si les moules ne sont pas atteintes par une maladie résultant d’un micro-organisme ou d’un virus, les causes de cette catastrophe seraient à rechercher parmi des éléments extérieurs : le manque d’entretien de l’Estran, l’envasement et le dragage qui serait accompli dans de mauvaises conditions. « Il faut que le Département reprenne la drague » préconise un élu. Qu’à cela ne tienne.

Quel est le mal qui frappe les moules de Charente-Maritime ?

• Aéroports : celui de La Rochelle sera soutenu afin d’assurer les vols habituels. Quant à Rochefort, le dossier suit son cours. La question est de savoir où se situera la desserte. Les élus de la CDA devront se prononcer sur le sujet.

• Les travaux concernant les digues sur le littoral se poursuivent, soit 80 millions d’euros effectifs en Charente-Maritime.

• Taxe d’aménagement : quid de l’argent qui l’alimente ? D’où des difficultés pour payer les salaires des personnels du CAUE dont 7 architectes, soit une avance de 700.000 euros par le Conseil général. Du côté de l’aide aux espaces naturels sensibles, ce n’est guère mieux puisque les travaux de désenvasage du canal de Marans sont au point mort, ce que de nombreux élus déplorent. La Préfète assura les conseillers généraux que la situation allait se décanter, le montant prévisionnel alloué au Conseil général devant dépasser les 6 millions d’euros. Une raison d’espérer.

• Les rendez-vous de l’Etat : une réunion sera organisée dans chaque arrondissement en présence des élus sur des thèmes d’actualité : le 5 juin à Jonzac, le 12 à La Rochelle, le 16 à Saint-Jean d’Angély. La date concernant Saintes n’est pas encore fixée.

• Les ports de l’estuaire de la Gironde, qui dépendaient de Bordeaux, vont revenir dans le giron du département de la Charente-Maritime.

• Réforme des perceptions : si David Baudon, conseiller général de La Jarrie, se plaint de ne pas avoir été consulté par l’administration (il parle de « désert » entre Surgères et La Rochelle), Francis Savin, conseiller général de Montguyon, se réjouit au contraire des excellents rapports qu’il a pu établir avec elle.

 • Réforme des rythmes scolaires : « C’est la cacophonie » estime Jacky Queysson, conseiller général de Saint-Genis. Certaines communes sont déjà opérationnelles, d’autres appréhendent la rentrée de septembre : « Quelle sera la prise en charge de l’Etat ? ». Benoit Hamon a annoncé un assouplissement et non une suppression. Dans cette perspective, le Département a acquis deux autocars supplémentaires et recruté deux conducteurs (7300 élèves sont transportés dans le cadre scolaire). Soit une dépense de 850.000 euros. Une grosse dépense. Dans ces conditions, les maires qui demanderont des subventions au Conseil général risquent d’être (un peu) déçus…