Conseil général : Entre désengagement de l'Etat, orages et foudres de l'opposition

La vie d'un président de Conseil général n'est pas un long fleuve tranquille. Après avoir connu des périodes fastes, Dominique Bussereau est confronté à des tailles budgétaires. Dans l'hémicycle, l'humeur s'en ressent.

C'est lundi matin que s'est ouverte la nouvelle session du Conseil général. Dominique Bussereau a l'air préoccupé. Dans la nuit, un terrible orage, qui s'est abattu sur la région de Rochefort et de Tonnay Boutonne, a fait d'énormes dégâts avec « des grêlons gros comme ça ». La Sogerma, qui n'a pas supporté cet assaut céleste, a cessé temporairement ses activités et en divers lieux, comme à Trizay, des récoltes sont détruites. « Et si en plus, la météo s'en mêle ! » semble dire cet élu, pourtant habitué à d'autres turbulences, celles de l'Assemblée nationale par exemple.

A l'ordre du jour, figure l'examen de 35 rapports dont le budget supplémentaire et le compte administratif. Vendredi, le colloque organisé sur les relations instaurées entre deux régions de Chine et la Charente-Maritme a été un succès. Les contacts ont été prometteurs et une nouvelle rencontre sera organisée l'an prochain. Quant au salon du Bourget, vingt entreprises du département y participent : « c'est un lieu stratégique puisque le Bourget est la caisse de résonance pour annoncer les ventes d'avions ». La fréquentation y est donc importante.

Abordant les sujets qui le préoccupent, le président s'attarde sur le futur découpage des cantons qui verra l'avènement des conseillers départementaux. De 53 cantons, la Charente-Maritime n'en comptera plus que 27 avec, pour les représenter, un homme et une femme. Duo qui ne satisfait pas tous ces messieurs !
Les élections cantonales auront lieu en mars 2015 et, entre temps, il y aura les municipales en 2014. Il est évident que cette nouvelle donne suscitera des commentaires et des chamboulements. Ainsi, le futur canton de Jonzac agrandi pourrait comprendre, qui sait, une partie de Saint-Genis, de Montendre et d'Archiac. Voilà qui déstabiliserait l'ordre établi et pourrait avoir des conséquences sur l'organisation de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge.

Plusieurs grands projets sont également en cale sèche. Prochainement, une manifestation sera organisée à Fontenay le Comte quant au devenir de l'autoroute A 831. La future prison de Fontenet ne va guère mieux puisque Christiane Taubira, ministre de la Justice, n'a donné « aucune nouvelle » sur sa construction « tandis que la population pénitentiaire ne cesse d'augmenter ». Idem pour les structures ferroviaires (dont l'étoile de Saintes) alors que la grande réunion de Cognac, en novembre dernier, avait suscité des espérances.

Mickaël Vallet : « A vous écouter, 
c'est toujours la faute des autres »

Mickaël Vallet, porte-parole de l'opposition

Attentif aux propos de Dominique Bussereau, Mickaël Vallet, porte parole de l'opposition, lance sa première salve : « Vous vous situez entre Napoléon qui disait que "la meilleure défense, c'est l'attaque" et Bourvil qui chantait : "Tout n'est pas tellement beau derrière mon p'tit pinceau, mais avec un peu d'enduit et du mastic aussi, je refais la façade, toujours la façade" ».
L'élu socialiste estime en effet que Dominique Bussereau et la majorité UMP qu'il conduit n'assument pas leurs responsabilités. « C'est toujours la faute des autres. Vous parlez de l'A 831, mais avez-vous les moyens financiers de vos ambitions ? La réforme territoriale vous inquiète, mais elle a été adoptée avec l'aval du Conseil constitutionnel. Vous faites payer les transports scolaires dans les RPI alors que vous ne jurez que par la ruralité. Nous pourrions agir ensemble dans le même sens au lieu de détricoter ».
Et de s'interroger sur Jonzac, « ville d'eau bien arrosée ainsi que Pons alors que dans certains autres territoires, c'est la sécheresse ». En matière de subventions, s'entend ! Quant au désengagement de l'Etat, il ne date pas d'hier et la Gauche n'est pas la seule à compenser tardivement : « le redressement prend du temps car la lourdeur de l'héritage est importante ». Il conclut par un clin d'œil à Tintin, l'un des personnages préférés de Dominique Bussereau : « Finalement, vous me faites penser au professeur Cyclone qui rame alors que son canot n'est pas à l'eau ». En situation de crise, le moment serait-il venu que les courants politiques puissent gommer leurs clivages ?
« Ce n'est pas le meilleur album d'Hergé, mais tout est question de goût. L'Etat nous met dans la panade par la baisse de ses concours » remarque calmement le président.

De nombreuses questions figuraient à l'ordre du jour

Faire payer les Communautés d'agglomération

Gilles Gautronneau, élu radical de La Rochelle, se demande pourquoi le Conseil général a changé la façon dont il aidait les entreprises à s'installer (création et extension via le FDAI) en demandant une participation pour moitié aux CDA. Cette nouvelle donne peut-elle décourager les entrepreneurs à choisir la Charente-Maritime ? « Ces modifications sont contre-productives à une époque où le chômage est préoccupant. Il est en progression de 2,4% contre 1,2% à l'échelon national ».
« Cette nouvelle règlementation est-elle compatible avec le code des collectivités ? Autrement dit, une collectivité peut-elle imposer de nouvelles règles à une autre ? » s'interroge Marc Parnaudeau.
« Le décret arrivera à l'automne. Nous ne sommes pas dans la première vague, ce qui ne veut pas dire que nous serons mieux lotis. Personnellement, je suis contre ce redécoupage car il va entraîner la mort des cantons ruraux. Si nécessaire, nous saisirons le Conseil d'Etat. Les départements sont sur la sellette avec l'action sociale, la solidarité entre les territoires, le numérique et le tourisme ».
« Qui a l'argent et qui ne l'a pas ? Actuellement, les CDA sont plus riches que les départements » répond Dominique Bussereau, lassé d'être pris pour une vache à lait.
Jean-Louis Frot, conseiller de Rochefort, prêche l'apaisement : « Nous sommes tous impliqués dans la vie économique et attentifs à l'emploi. Quand le Département est l'objet d'attaques sur le sujet, c'est injuste. Depuis trois semaines, nous sommes penchés sur un dossier qui concerne la CDA de La Rochelle avec 110 emplois en jeu. Département et CDA doivent avoir la volonté de travailler ensemble ».
Le paysage actuel surprend Dominique Bussereau : « D'un côté, les départements sont en difficulté ; de l'autre, les CDA se portent bien. Si je prends un autre exemple, celui du port de la Rochelle, qui refuse de participer ? C'est la Région. Le département doit-il payer à sa place ? Il y a quelque chose qui ne va pas. Nous ne serons pas le cochon de payant ».
« J'ai demandé la liste des entreprises en attente sur la CDA de La Rochelle » enchaîne Jacky Quesson, conseiller général de Saint-Genis, « l'apport du Département est important, celui de la CDA zéro ! La communauté de communes de Haute Saintonge, elle, n'a pas hésité à soutenir la société Metalit de Mirambeau pour sauver 25 emplois ».
Un autre problème se pose avec la zone des quatre Chevaliers à Périgny que le Département ne gardera pas éternellement.

L'ouverture de la session, lundi matin

Qui veut la peau 
du Comité Régional du Tourisme ?

Quel sera le sort réservé au Comité Régional du Tourisme que Ségolène Royal souhaite prendre sous sa coupe à Poitiers ? « La présidente de la Région veut l'insérer dans son service communication. Elle qui porte beaucoup d'attention à la démocratie participative, elle aurait pu ouvrir le dialogue avec nous » déplore Stéphane Villain, conseiller général de Châtelaillon… et actuel vice-président du CRT Poitou-Charentes. Il est d'autant plus inquiet que CDT et CRT travaillent ensemble à l'élaboration de nombreux projets. « Ce n'est pas le moment de sacrifier ce merveilleux outil. Je crains le pire pour l'avenir. Le tourisme doit servir l'ensemble des partenaires et non l'ego de certaines personnes » sentiment qu'il partage avec le président du CRT, Michel Gourinchas, maire de Cognac. Voudrait-on la peau du Comité Régional du Tourisme ? « Il faut se méfier des dissolutions. Elles ne sont pas bonnes pour ceux qui les mettent en œuvre. Rappelez-vous Chirac en 1997 » glisse Dominique Bussereau, mine de rien.
Pour sa part, Mickaël Vallet estime que ce débat n'est pas de la compétence du Conseil général !

La séance s'achève sur les réponses de Béatrice Abollivier, préfet, aux différents sujets concernant l'Etat. Elle tient à rassurer Lionel Quillet sur les digues (il pourra déposer ses dossiers en 2014) et ceux qui craignent que l'Etat ne soutienne financièrement le départ du Crédit Agricole à Lagord : « nous ne donnerons pas un centime». Le Département non plus d'ailleurs. Dominique Bussereau, qui ne veut toutefois pas se fâcher avec Jacky Quesson, administrateur du CA, voit d'un mauvais œil le transfert de cette banque en Aunis. « Une décision stupide et funeste » dit-il... 

• Les fonctionnaires dans le collimateur ? 

Ce n'est pas une nouveauté. Les élus en veulent souvent aux fonctionnaires, ceux de l'Environnement en particulier, qui accomplissent leur travail en se souciant peu des changements politiques puisque eux échappent au grain ! Ils appliquent la loi et si ces lois existent, c'est bien parce que des parlementaires les ont votées, voire empilées. Bref, et les doléances du maire de Loix sont tout à fait compréhensibles, les travaux entraînés par la tempête Xynthia (dont les digues) sont en partie bloqués par les "services" : « A ce jour, nous n'avons concrétisé que trois projets » déclare Lionel Quillet. Les autres sont entre les mains de la mission Pitié (représentée par Christian Pitié et Annick Hélias, émissaires du ministre de l'Ecologie Delphine Batho). Elle réalise un audit sur les plans d’action et de prévention des inondations (baptisés Papis) afin de réduire la durée des procédures. « Si ça continue comme ça, il ne se fera rien en 2014 ». Et pourtant, le temps presse à Charron, premier de la liste !

• Jonzac et Montendre, cités numériques

Certains élus se demandent pourquoi Jonzac et Montendre, dans le Sud Saintonge, servent de banc d'essai dans ce domaine alors que certains secteurs sont encore mal desservis : « d'un côté, on a des instances gavées de subventions et de l'autre, celles qui sont à la diète » regrette un élu. Or, tout le monde a besoin du wifi, à commencer par les touristes étrangers qui veulent être connectés dans le moindre camping et partent s'ils sont insatisfaits. Jean-Marie Roustit, chargé du numérique au Département, est un peu vexé par ces remarques : « Je suis à la disposition de tous mes collègues pour parler du dossier. Les opérateurs ne viennent sur un territoire que s'ils peuvent vendre des abonnements. A Jonzac et Montendre, Claude Belot a déjà fait poser des fourreaux et la CDCHS est prête à mettre la main au porte-monnaie. Sur ce plan, la communauté de Haute Saintonge est en avance. Le Val de Saintonge aurait eu pareille opportunité s'il avait été doté des mêmes équipements. N'oublions pas que le Conseil général débloque 2 millions par an sur cinq ans pour développer ces technologies ».
« Depuis un an, Jonzac et Montendre vivent l'expérience intéressante d'être deux cités numériques » explique Bernard Lalande. Ces deux bourgades, dont les populations se situent entre 3200 et 3600, habitants sont donc pilotes. « Effectivement, Jonzac et Montendre ont deux grands maires, mais ce sont de petites villes » plaisante Dominique Bussereau.
Le schéma directeur d'aménagement numérique, dont a la charge Jean-Marie Roustit, a pour objectif de planifier et de coordonner l’ensemble des actions et des financements qui vont être nécessaires pour que les Charentais- Maritimes puissent avoir accès à terme au très haut débit. Cette adoption permet de lancer sa mise en œuvre et de mobiliser les financements publics nécessaires.

• Isabelle Pichard, conseiller général de Saintes, est inquiète

L'emploi se porte mal à Saintes, seconde ville du département et les habitants ont le sentiment d'être abandonnés. Que deviendront les 30 emplois du Technicentre (anciens ateliers SCNF) ? Sintronic a annoncé 47 licenciements ; le Crédit Agricole va partir à Lagord avec ses 270 salariés ; la prison pourrait être délocalisée sur Saint-Jean d'Angely : « en tout, 386 emplois sont concernés ».
David Baudon, conseiller général de la Jarrie, abonde dans son sens : « nous devons tout faire pour défendre l'emploi».

• La fin de la gratuité des transports scolaires :

Les élèves des RPI (maternelles et primaires) ou plutôt leurs parents ont désormais une somme à acquitter. La Gauche estime que la fin de la gratuité des transports scolaires est injuste car elle pénaise le monde rural. Or, ce sont les maires ruraux qui sont précisément à l'origine de ces regroupements pour sauver les petites écoles de campagne. « Si on fait payer le transport, les ménages seront plus enclins à s'installer en ville » souligne un élu. « Nous faisons ce que nous pouvons » rétorque Dominique Bussereau qui est bien conscient du problème. « A une époque où de nombreux élèves ont des téléphones portables, les familles dans leur grande majorité, à l'exception des militants politiques, admettent qu'une participation est nécessaire pour assurer le ramassage. Ils ne la contestent pas. D'ailleurs, dans certains départements de Gauche, elle est plus élevée que celle que nous demandons. Offrir la gratuité totale serait sans doute la plus grave des bêtises car, à ce moment-là, il n'y aura plus aucun respect pour le service rendu. De toutes les façons, je n'ai pas agi de gaieté de cœur. 5% du coût du service, c'est presque la gratuité ». Les avis restent partagés sur la question.

• Avenue de Royan à Montendre : Bernard Lalande attend depuis dix ans...

C'est le cri du cœur de Bernard Lalande, agacé semble-t-il par les propos qui ne gravitaient qu'autour de La Rochelle : « Et le reste ? Il est plus simple de s'occuper des villes de proximité que de celles qui sont à deux heures et demie de la Préfecture. Si nous n'aidons pas le monde rural, les gens remonteront vers les zones urbaines. Personnellement, ça fait dix ans que j'attends les travaux de l'avenue de Royan à Montendre. Les populations qui s'installent dans les zones rurales sont souvent en difficulté. Nous faudra-t-il constituer un syndicat des zones rurales défavorisées ? ».
« Le Conseil général est attentif au Nord comme au Sud. Nous avons créé un service de cars qui vise justement à aider le déplacement des personnes vivant en zones rurales » répond Dominique Bussereau.
Quant à Daniel Laurent, le "Monsieur routes du département", il annonce que 350.000 euros ont été débloqués pour la réfection de la fameuse avenue de Royan. « Arrêtez de me prendre pour un naïf ou pour un imbécile ! Ça fait dix ans que dure cette histoire » lance le maire de Montendre.
Un peu plus tard, l'assemblée adoptera plusieurs dossiers. Ils concernent entre autres des travaux d’aménagement (terrassements, assainissement, trottoirs, chaussées) de la fameuse avenue de Royan à Montendre pour un montant de 779992€. Des travaux d’aménagement des RD 158,258 et 261, dans la traverse de Clérac, sont également prévus pour un montant de 2,212 M€.

Que Bernard Lalande (PS) attaque Daniel Laurent (UMP) n'a rien d'étonnant : le maire de Montendre souhaite se présenter au Sénat et il vise, comme Daniel Laurent, la présidence de la Communuaté de Communes de Haute Saintnge que préside depuis des lustres Claude Belot.

• Dominique Bussereau s'attarda sur le désengagement de l'Etat en matière de compensation : « Actuellement, nous sommes dans l'attente de 15 millions d'euros et en fin d'année, cette somme atteindra 26 millions ».

• Le fonds d'aide aux calamités agricoles
Après les gros orages qui ont touché le nord du département dans la nuit de dimanche à lundi, Daniel Laurent rappelle que les services techniques du département sont à la disposition des communes sinistrées.

• Des emprunts pour financer les grandes infrastructures :
Cette idée remporte l'unanimité. Les prêts à long tempe seront débloqués par la Caisse des dépôts et consignations. L'argent pourrait être affecté à l'électrification de l'étoile de Saintes, aux digues, aux liaisons routières, etc.

• Dominique Bussereau a rendu hommage à Michel Lacouture, président de l'Unima qui va quitter ses fonctions. « Nous aurions aimé le garder plus longtemps » déclara le président.

Le président Bussereau a félicité pour son travail M. Lacouture

• En ce qui concerne le compte administratif, l'excédent disponible s'élève à 12 millions d'euros. Des rallonges seront attribuées au budget supplémentaire pour la voirie (4,6%), les aides aux communes (4,1%) et le RSA (2,7%).

• Intempéries (problème soulevé par Jean-Yves Quéré, conseiller général de Saintes) : Le fonds de calamités agricoles est destiné aux récoltes non assurables (il serait peu doté, apparemment). Pour le reste, les assurances prendront en charge les dommages.

• Faire passer le message
A ce jour, ce sont plutôt les associations aux 2/3 qui font appel aux emplois d'avenir, les collectivités étant peu partantes, semble-t-il (1/3 seulement). D'où la déception de Béatrice Abollivier : « les collectivités ne jouent pas le jeu, quelle que soit leur couleur politique. Faites un effort » dit-elle aux élus, d'autant que le dispositif des contrats Aidés a été maintenu. Le message sera-t-il entendu ?

• Une rue de Jonzac à Pons ? Certains se demandent le pourquoi de cette artère. « Il s'agit d'une simple autorisation de programme, ce ne sont pas les travaux » explique Daniel Laurent. A moins que le sénateur de Pons ne veuille rendre hommage au sénateur de Jonzac !

Daniel Laurent, sénateur UMP de Charente-Maritime avec Michel Doublet et Claude Belot. Les prochaines Sénatoriales risquent d'être agitées car la Gauche souhaite être représentée dans cet hémicycle...

• Aides aux écoles : Des subventions pour constructions de locaux scolaires ou grosses réparations sont votées en faveur des communes d’Archiac, Brie sous Archiac, Charron, Clion-sur-Seugne, Colombiers, Courpignac, Cozes, Fléac sur Seugne, Gémozac, Marans, Mirambeau, Montguyon, Montroy, Neuvicq, Orignolles, Pont l’Abbé d’Arnoult, Rétaud, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint Georges Antignac, Saint-Georges d’Oléron, Saint- Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint Nazaire sur Charente, Saint Ouen d’Aunis, Surgères, Vibrac, le SIVOM de Saint-Bris/Saint-Césaire et le SIVOS Henri Matisse (Annezay, Chantemerle-sur-la-Soie, Puy-du-Lac, Tonnay-Boutonne et Torxé). Leur montant s’élève à 416 679€.

• Equipements touristiques : Des subventions, pour un montant total de 81016€, sont accordées aux communes de Jonzac, Mirambeau, Saint-Genis-de-Saintonge, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau et Trizay.

• Aides au logement en milieu rural : Des créations de logements et des travaux de réfection, de réhabilitation et remise aux normes sont financés dans les communes d’Archiac, Bussac-Forêt, Corme-Royal, Gémozac, Jonzac, Loulay, Massac, Neuvicq, Saint-Genis de Saintonge, Saint-Georges Antignac, Saint-Georges du Bois, Saint-Léger, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Soubran, Soulignonnes et Taillant.

• Politique de l'énergie : Subventions aux communes de Jonzac, Matha et Les Mathes, pour l’acquisition de véhicules électriques, et de Soubise, pour l’installation d’une chaufferie bois.