Saintonge : Le tribunal de commerce selon Gérard Saliba

« Un cabinet médical 
à la disposition des entreprises malades » 

Une page s’est tournée vient de tourner au tribunal de commerce de Saintes avec le départ de Gérard Saliba, l’un de ses piliers « historiques »… 

Le tribunal de commerce, M. et Mme Binnié, greffiers

Lundi dernier, cinq nouveaux juges ont fait leur entrée lors de l’audience solennelle du tribunal de commerce. Une femme, Hélène Berthier, et quatre hommes, Hervé Coppin, Stéphane Germaine, Thibault de Feligonde et Guy Penot. Tous vont suivre une formation de treize jours à l’École de la Magistrature de Bordeaux. En prêtant serment, ils se sont engagés à être disponibles, équitables et bénévoles « car non seulement vous ne serez pas dédommagés, mais vous devrez assurer à titre personnel les frais résultant de votre fonction de juge ». Les voici donc avertis par Roland Tevels, prêts à assumer leurs fonctions avec rigueur et loyauté et à affronter des situations qui seront forcément difficiles. Dépôts de bilan, plans sociaux, chômage, multinationales indifférentes : ces termes sont malheureusement familiers dans l’actualité.
Quatre juges ont quitté le tribunal : Outre MM. Renaud et Beaufils partis dès septembre dernier, Jean-Pierre Faurio vit sa retraite en Espagne tandis que Bertrand Arcadias « veut s’occuper plus intensément de son entreprise ». 
Quant à Gérard Saliba, il abandonne sa robe noire au blanc jabot après quatorze ans de présidence. « Mon cher Gérard, vous laisserez à ce tribunal votre empreinte d’humanité. Permettez-moi de vous rendre hommage » déclara Roland Tevels avant de “conter“ la vie de son prédécesseur.

Gérard Saliba aux côtés de Roland Tevels, président

 De Tunis à Saintes 

 En effet, l’histoire de Gérard Saliba n’est pas banale. Né en Tunisie où son père possédait trois librairies, il a fait ses études en Suisse dans un collège marianiste. Bac philo en poche obtenu à Tunis, il effectua son service militaire, puis intégra le Cadre noir de Saumur. C’est à cette époque qu’il rencontra sa future épouse Silvana dont il a eu deux filles, Arielle et Karine.
Les émeutes de Bizerte l’obligèrent à quitter la Tunisie, cette terre où il avait grandi et qu’il n’oubliera jamais. Les révolutions ne parviennent pas à balayer les souvenirs et le temps d’avant ! Gérard Saliba perdit la chaleur du Sud pour retrouver le soleil du Nord de la France, celui des cœurs. Il ouvrit à Denan sa première librairie. Plus tard, il s’installa à Saintes, en Charente-Maritime, où il veilla aux destinées de la Maison de la Presse de 1970 à 1994. À Saintes, aujourd’hui encore, la “librairie Saliba“ est restée dans le vocabulaire courant !

Gérard Saliba a été élu juge consulaire pour la première fois en janvier 1988. Il occupa les fonctions de président de 1995 à 1999. Après une courte absence, il retrouva son fauteuil en 2002, responsabilité qu’il assuma jusqu’en juillet 2012, date à laquelle il passa le flambeau à Roland Tevels.
Il a également été conseiller municipal à Chaniers de 1995 à 2008 dans l’équipe de Xavier de Roux.

Touché, l’intéressé eut du mal à cacher son émotion. « J’ai passionnément aimé exercer ces fonctions. C’est une richesse extraordinaire qui restera, comme un formidable cadeau, pendant ma retraite. À la fin de mon mandat, redevenir simple juge m’a permis de vivre ce que je souhaitais faire dans les meilleures conditions pour l’avenir de notre institution saintaise : passer le relais ». Qu’ajouter de plus sinon ce petit clin d’œil qu’il adressa à Lucien Pasquet. Ce responsable haut en couleurs lui enseigna fort judicieusement qu’en tout homme doit exister une part de doute. « Quand il avait trois dépôts de bilan dans l’année, il m’assurait que c’était une année noire. Que dirait-il aujourd’hui ? »…
Gérard Saliba avoue qu’il n’a pas vu le temps passer : « j’étais heureux ». Et d’ajouter : « contrairement à d’autres greffes, nous n’avons jamais apposé sur notre porte "défense d’entrer". Que peut penser un employeur dans la peine quand il voit un tel panneau ? À Saintes, nous sommes toujours disponibles. Le tribunal de commerce est comme un cabinet médical à la disposition des entreprises malades »…
Des larmes perlèrent-elles dans les yeux de Gérard Saliba ? Il fut longuement applaudi par ses pairs. Le bâtonnier Marie-Ange Lamoureux et le procureur Philippe Coindeau saluèrent le travail effectué par celui qu’on nomme désormais « l’homme de la porte ouverte ».

Les réquisitions de Philippe Coindeau, procureur

• Les nouveaux juges

Hélène Berthier dirige la société Berflex implantée à Saintes, spécialisée dans la fabrication, la vente de tuyaux et raccords hydrauliques. Effectifs 35 personnes dont 2 dans la région parisienne.
Hervé Coppin est responsable d’une société d’ambulances à Saintes. Effectifs : 45 salariés. Il gère également une société de taxis dans le sud du département
Stéphane Germaine assure la direction administrative et financière dans le groupe Lucien Barrière Hôtels et Casinos. Il siège à la CCI de Saintonge.
Thibault de Feligonde est saint-cyrien. Après une carrière d’officier, il a rejoint le monde de l’entreprise avant de créer sa propre structure qui consiste à apporter une expérience en management aux PME et TPE.
Guy Penot est expert-comptable au cabinet Soregor dont il a dirigé les cabinets à Royan, Rochefort et Saintes.

• Pas d’effondrement général de l’économie ! 

Comme il est coutume de le faire lors de l’audience solennelle de rentrée, le président Tevels présenta le bilan de l’année écoulée avec ce chiffre : « 370 affaires nouvelles en contentieux, soit une augmentation de 14 % ». Le total des immatriculations au registre du commerce et des sociétés est en régression par rapport à 2011 (1 440 contre 1 559). Le total des radiations par contre est inférieur (310 contre 478). Les procédures collectives ont été plus nombreuses en 2012 (282 contre 247 en 2011). « Il n’y a donc pas d’effondrement général de l’économie » souligna Yanick Martin, chargé de détecter les entreprises en difficulté (sur ce chapitre, les procédures de sauvegarde ont permis une avancée importante).

 • La modernisation du tribunal 

Les audiences publiques se tiendront le premier et le troisième jeudis à 9 h 30. La plaidoirie aura lieu le jeudi après-midi du mois suivant. Les assignations en référé seront rendues deux fois par mois. Les deux chambres seront présidées par Roland Tevels et Dominique Amblard. L’information est donnée par Infogreffe. Elle permet d’avoir accès aux rapports et différentes enquêtes. Les dossiers de contentieux général et procédures collectives sont consultables durant les audiences sur les tablettes que le greffe met à disposition. Ont également été ouverts les coffres-forts électroniques qui permettent de déposer de manière sécurisée des informations. Des panneaux d’accueil ont été installés dans la salle des pas perdus (grâce à une initiative de M. Binnié), donnant l’heure et le lieu des audiences.

• Pas de réforme des tribunaux
  de commerce 

Compte tenu de leur mode de fonctionnement, ils sont souvent pointés du doigt. Le garde des sceaux n’envisage aucune réforme les concernant (pour l’instant ?).

 • Une cellule pour prévenir les suicides

Depuis plusieurs années, les juges du tribunal de commerce œuvrent afin que les employeurs en difficulté les avertissent rapidement. Ainsi, par une meilleure approche de leurs difficultés, on peut éviter des situations dramatiques. « Les mécanismes des procédures sont complexes, mais nous nous attachons à les expliquer et à les dédramatiser. Tous, juges consulaires, mandataires, administrateurs judiciaires, sommes à l’écoute » souligna Roland Caillet. « Notre mission n’est pas l’accompagnement psychologique des justiciables. Les juges commissaires ne doivent pas non plus, par des propos mal formulés, aggraver le désespoir et conduire l’individu à l’irrémédiable. C’est pourquoi nous avons constitué un groupe de réflexion avec des spécialistes de la prévention du suicide, Nathalie Delabarrre et Denis Boiteux, entourés par M. Douillard, psychologue clinicien. C’est une action véritablement humaniste que conduit cette juridiction ». 

• Remarque de Gérard Saliba au maire Jean Rouger : « c’est bien d’avoir des musées, mais une ville riche en commerces et entreprises est indispensable au dynamisme de Saintes ».