Montils Oui ou non à la CDA de Saintes Un référendum le 19 février 2012

Lors du dernier conseil municipal de Montils, il a été proposé d’arrêter le principe de la consultation des électeurs sur la question suivante : Êtes-vous favorable au projet d’intégration de la commune de Montils à la Communauté d’Agglomération de Saintes ? Il devra être répondu par oui ou par non à la question posée.

Les modalités d’organisation du scrutin sont les suivantes : Les électeurs sont convoqués le 19 février  2012 en vue de donner leur avis sur la question posée. Le scrutin sera ouvert à 8  heures et clos à 18  heures.

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la collectivité territoriale ayant décidé d’organiser la consultation ainsi que les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le principe de la consultation, qui n’est qu’une demande d’avis des électeurs sur la question relative à l’intégration de la commune de Montils à la future Communauté d’Agglomération de Saintes.