Salignac, Brives, Montils « Non à une intégration forcée dans la CDC de Haute Saintonge »

Alors que Claude Belot et Daniel Laurent espèrent une 
réunification des Communautés de Communes de Pons et de Jonzac, fracturées à l’époque delapeyronnienne (1), 
plusieurs maires du canton nord de Pons contestent le schéma de la nouvelle carte intercommunale et demandent à être rattachés à Saintes. Les raisons en sont nombreuses, du bon sens géographique au poids de la fiscalité et aux services proposés. Quant à La Jard et Colombiers, elles ne veulent pas être intégrées à la CDC de Gémozac 
et entendent rester à Saintes…

Sur la table, Jean-Paul Geay, maire de Montils, a étalé une carte. « Regardez, la géographie parle d’elle-même ! Les communes de Montils, Brives sur Charente et Salignac sont si proches de Saintes qu’elles demandent naturellement à rejoindre la future CDA du Pays Santon ». Depuis la dernière réunion de la Communauté de Communes de Haute Saintonge, jeudi dernier à Archiac, où Claude Belot s’est réjoui que 89 % des communes de Haute Saintonge et de Pons soient favorables à une alliance, les maires des secteurs limitrophes du fleuve Charente sont sur des charbons ardents. Ils ne veulent pas « d’une intégration forcée dans la CDCHS de Jonzac » qui entraînerait « une augmentation des impôts locaux et des services moindres à la population ». Bref, le mariage ne leur convient pas vraiment !

Pour bien comprendre ces épisodes à rebondissements, il convient de faire un retour en arrière. Au moment où sont nées les Communautés de Communes, Claude Belot, maire de Jonzac et le maire de Pons, Fernand Pierre Delapeyronnie, partageaient des avis différents. Les deux hommes étaient déterminés et Fernand Pierre Delapeyronnie ne voulait pas faire allégeance au maire de Jonzac. En découla une division. Le canton de Pons fut coupé en deux camps. Les pro Belot rejoignirent la CDCHS (créée en 1992) et les “dissidents“ constituèrent une CDC de petite taille en 1993, sous la présidence de Geneviève Hadet, maire de Brives sur Charente.

Quand il fut élu maire de Pons (Fernand Pierre Delapeyronnie ayant connu des déboires), Daniel Laurent prit la tête de la CDC avec l’espoir de réunir son canton victime d’une fracture intérieure. Ces événements, les maires actuels de Brives, Salignac et Montils les connaissent bien. « Cette séparation des communes du canton de Pons en deux entités a été un déchirement. À l’époque, elle résultait d’un conflit d’intérêt entre deux hommes politiques, Belot et Delapeyronnie » souligne Jean-Paul Geay.
Depuis, la CDC de Pons a suivi son bonhomme de chemin jusqu’à ce que Daniel Laurent supprime, voici quelques années, la compétence Écoles des statuts, s’alignant ainsi sur la CDCHS de Jonzac. « En ce qui concerne Montils par exemple, la conséquence de cette décision a été une charge supplémentaire pour la commune. Sur un budget de 500 000 €, ce poste s’élève à 60 000 €. Nous avons obtenu un fonds de concours de 10 000 €, mais nous devons assumer les 50 000 restants. Deux solutions se sont offertes à nous, augmenter les impôts ou rogner sur certains postes » observe J.P. Geay.

200  euros d’impôts en plus ?

La question qui se pose actuellement est d’ordre matériel et pratique. D’une même voix, Maurice Desbourdes, Philippe Guillon et Jean-Paul Geay rappellent que leurs communes respectives s’insèrent dans les bassins de vie de Saintes et Cognac : « Les services se trouvent sur le secteur de Saintes, hôpital, centres administratifs, commerces, établissements scolaires. Nous n’allons jamais à Jonzac et encore moins à Saint-Aigulin ! Ce n’est pas une critique envers ces localités que nous respectons, mais Saintes est à 10 km et Jonzac à 45 ! Dans ces conditions, notre population n’est pas intéressée par les investissements que propose la CDCHS ».
Leur position ne résulte pas d’un mouvement d’humeur, mais d’une étude réalisée par le cabinet Stratorial Finances de Voiron : « Saintes propose la compétence Écoles, extrascolaire et cantine, pas la CDCHS ; en ce qui concerne les ordures ménagères, Jonzac se cantonne à leur ramassage, Saintes a un éventail plus large et collecte les encombrants à domicile ».
C’est surtout en matière de fiscalité que le bât blesse : « Si nous entrons dans Jonzac, les impôts locaux des ménages augmenteront de 200 euros. Avec Saintes, la fiscalité devrait rester stable ». M. Desbourdes établit une comparaison : « Sur la CDC de Pons, la taxe d‘habitation est de 2,62 %, elle est de 5,97 % à la CDCHS ; le foncier bâti est de 2,64 % sur la CDC de Pons et de 5,44 % sur la CDCHS. Ces taux se passent de commentaires ».

Tout comme Jean-Paul Geay, ex-entrepreneur dans le bâtiment, cet ancien cadre sait de quoi il parle en matière de chiffres : « Quand Claude Belot dit qu’il dispose d’une cagnotte de 7 millions d’euros pour construire une salle de congrès, j’en conclus que les contribuables de Haute Saintonge sont trop imposés. La CDCHS devrait faire un peu plus appel à l’emprunt. Par ailleurs, les frais de fonctionnement de la CDCHS atteignent 70 % du budget alors que la moyenne nationale est de 63 %. Le système de la CDCHS semble être de privilégier les villes. Ce que nous souhaitons est une meilleure redistribution aux communes. Il est normal qu’elles puissent bénéficier de certaines commodités puisqu’elles participent financièrement ».

L’espoir dans un nouvel amendement

Dans un premier temps, les maires de ces trois communes ont déposé un amendement présenté devant la commission réunie à La Rochelle. Il a recueilli 22 voix (18 contre), soit 55 % d’avis favorables. Or, pour être pris en compte, la loi a fixé le seuil à 66 % ! L’amendement a donc été écarté et les maires l’ayant déposé s’interrogent. Curieusement, la commission ne compte pas moins de quatre représentants sur le canton de Pons, le sénateur Daniel Laurent, Michel Géneau, président de la CDC de Pons, Christian Dugué, maire de Pérignac et Julien Tissandier, maire de Rouffiac, favorables à leur intégration dans la CDCHS. Toute coïncidence serait-elle purement fortuite ?
« Malgré cette situation, nous espérons faire entendre notre voix. Daniel Laurent veut rassembler son canton, ce qui est légitime, mais il doit aussi écouter ce que nous avons à dire. C’est la même chose pour Dominique Bussereau et Claude Belot, des hommes de terrain avec qui nous entretenons de bonnes relations ».

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 28 novembre prochain. C’est Loïc Girard qui devrait présenter les doléances des communes de Brives, Salignac et Montils. La dernière consultation se tiendra le 18 décembre. Ensuite, les dés seront jetés.

Si les requêtes des maires ne sont pas entendues, il leur restera les pétitions, le referendum, les démissions collectives et une action auprès du Tribunal Administratif. Nous n’en sommes pas encore là car ces élus estiment que leurs arguments pèseront dans la balance. En effet, sur quoi pourrait déboucher une intégration forcée de leurs communes dans la CDCHS ? À un certain bouleversement en ce sens où les réunions, habituellement peu agitées, pourraient le devenir avec l’arrivée de premiers magistrats peu inféodés au « politiquement correct habituel »…


1 - Fernard-Pierre Delapeyronnie (RPR) a été maire de Pons de 1983 à 1995 et conseiller général. À l’époque, Daniel Laurent était l’un de ses adjoints. Responsable de l’entreprise Socoa, des affaires malheureuses l’ont conduit au dépôt de bilan. Son opposition à Claude Belot, avec qui il avait entrepris un bras de fer intercommunal, semble l’avoir fortement desservi…