Saintes : le record de France des procédures de sauvegarde

Un problème de trésorerie, ça n‘arrive pas qu’aux autres. Jusqu’à une époque récente, les chefs d’entreprise hésitaient à contacter les juges consulaires pour rechercher une solution. Ce n’est plus le cas, si l’on en croit le président du Tribunal de commerce de Saintes, Gérard Saliba.

L’audience solennelle de rentrée est une sorte de rituel qu’accomplissent les juges consulaires en début d’année. Lundi matin, ils étaient réunis au grand complet autour de Gérard Saliba.
Après avoir souligné le retour de Jean-Jacques Beaufils au sein du groupe, le président rappela une vérité à ceux qui en douteraient : « pour siéger au Tribunal de commerce, une formation obligatoire rigoureuse est suivie par tous les juges consulaires à l’École de la magistrature de Bordeaux ».

Le retour de Jean-Jacques Beaufils au sein du Tribunal de Commerce

On s’attendait à un bilan de l’année écoulée oscillant entre crise et dépôts de bilan. Les propos de Gérard Saliba furent optimistes au contraire. Camus ne disait-il pas que « l’habitude du désespoir est plus terrible que le désespoir lui-même » ! En 2010, l’activité du Tribunal de commerce est restée stable, malgré “l’absorption“ des cantons de Royan est et ouest.
« La Saintonge est un territoire économique dynamique où le nombre des immatriculations des sociétés commerciales a fait un bond de 18 %. Les radiations de commerçants ne sont que de 2,9 % ». Les comptes sociaux sont déposés plus régulièrement : « cette démarche est faite dans un but de transparence, afin d’agir vite en cas de difficultés ».

Les EIRL, entreprises individuelles à responsabilité limitée, ont la même obligation. Leur statut est tout neuf puisqu’il résulte d’un décret récent. L’avantage des EIRL est de séparer nettement le patrimoine professionnel des biens personnels.
En ce qui concerne les procédures collectives, elles ont été de 296 en 2010 contre 292 en 2009. Il n’y a donc pas d’effondrement de l’économie.


La grande satisfaction de Gérard Saliba tient à l’augmentation significative du nombre de procédures de sauvegarde (elles passent de 18 à 45). Le Tribunal de commerce de Saintes détient un record : dans ce domaine, il est en tête devant toutes les juridictions de France, Paris et Lyon ! Cette situation a deux explications : « à l’Assemblée nationale, Xavier de Roux, alors député de Saintes, a été rapporteur de la loi de sauvegarde. Nous sommes ici en Saintonge au pays de la sauvegarde ! Par ailleurs, notre travail de sensibilisation auprès des entreprises porte enfin ses fruits » remarque le président. Désormais, responsables de sociétés et patrons n’ont plus peur de rencontrer les juges consulaires quand leurs comptes sont au rouge : « Je sais que toutes les entreprises n’ont pas vocation à s’en sortir, mais même dans la liquidation, peut-être là surtout, il faut de la dignité ».

« Je crois en une justice commerciale française, ramassée sur ses missions essentielles, l’encadrement, le service, l’élaboration de solutions, la prévention » conclut Gérard Saliba qui se réjouit, au passage, des excellentes relations avec les différents partenaires, URSAFF, services fiscaux, Chambre de commerce et d’industrie, monde judiciaire et élus.


Une justice commerciale moderne

Soraya Arhas, substitut, félicita le Tribunal de commerce pour son action positive et son écoute auprès des chefs d’entreprises. Si Saintes a le record des procédures de sauvegarde, c’est qu’en amont, une campagne de prévention a été faite : « vous n’êtes pas restés à entendre et voir » dit-elle. La mise en place d’une grille de détection permet une analyse objective de la situation. Les méthodes de travail évoluent et les juges consulaires, dont le statut a été si souvent décrié, sont des juges à part entière, « une exception culturelle française dans une Europe qui a une justice commerciale professionnelle ».

L'allocution de Soraya Arhas

Pour sa part, Me Huberdeau, bâtonnier, salua le dynamisme des juges et les bons rapports qu’ils entretiennent avec le barreau. Après la réforme de la carte consulaire qui a entraîné la fermeture des tribunaux de Jonzac, Marennes et Saint-Jean, le Tribunal de commerce de Saintes traite un nombre aussi conséquent d’affaires que celui de La Rochelle. Une mission qu’il assume avec professionnalisme et impartialité.

Les juges consulaires et leur président au grand complet

• Les conseils d'entreprises feraient-ils concurrence aux avocats ?
Me Huberdeau fit une remarque au sujet « d’individus qui se présentent comme les conseils de chefs d’entreprises. C’est de l’exercice illégal de la profession d’avocat. Nous nous défendrons face à ces pratiques et serons vigilants ». Il est vrai que les honoraires que pratiquent certains conseils laissent rêveur !

Me Vincent Huberdeau, bâtonnier

• Une seconde femme
Après l’entrée de Frédérique Sorin, première femme à siéger au Tribunal de Commerce de Saintes, Arielle Chovin devait la rejoindre cette année. Or, elle est la fille du président, Gérard Saliba, et une dérogation est nécessaire. Elle devra donc attendre un peu…

• Le retour de Jean-Jacques Beaufils
Après avoir été juge pendant 14 ans, Jean Jacques Beaufils, directeur de la société Beaufils électricité, avait choisi de quitter le Tribunal. Il s’est aperçu que cette activité au service de ses concitoyens lui manquait, d’où son retour. Pierre Williams Gobeaux devrait l’imiter prochainement.
À noter le départ de Pierrick Drouineau, dirigeant de l’entreprise Feu vert, pris par ses obligations professionnelles.

Des remerciements ont été adressés aux greffiers, M. et Mme Binnié