Communauté de Communes de Haute Saintonge : Des craquements sous le vernis ?

C’est à la Maison de la vigne d’Archiac que s’est réunie la CDC de Haute Saintonge lundi dernier. Fait inhabituel, des différences de points de vue sont apparues dans les missions que mène cette superstructure. Pour le président, les projets doivent concerner le développement du territoire ; pour certains maires, la CDC devrait les aider dans leurs actions communales. Explications sur fond de réforme des collectivités territoriales…

Bernard Louis-Joseph, Mme Arrivé, Jean-Michel Rapiteau, Carine Wilfart, Claude Belot, Bernard Lalande, Francis Savin, Chantal Guimberteau et Jacky Quesson.

Lundi après-midi. L’auditorium de la Maison de Vigne est quasiment trop petit pour accueillir les 123 maires qui composent la Communauté de Communes de Haute Saintonge. On se bouscule au portillon, des chaises supplémentaires sont nécessaires. Bien qu’un peu serrés, les participants ont une consolation. De la grande baie, ils ont une vue imprenable sur le vignoble aux couleurs automnales. De cette richesse découle le cognac, un produit connu dans le monde entier. Claude Belot croit en cette “maison de la vigne et des saveurs“, ouverte à toute la Haute Saintonge. Après les élèves de Germignac, il invite les établissements scolaires à découvrir ce lieu, de même que le Pôle nature de Vitrezay ou la Maison de la forêt de Montlieu. « Nous paierons les frais de transport » ajoute-t-il.

Alors que l’ordre du jour est plutôt chargé, Il embraye sur les missions de la CDCHS. Est-il besoin de le rappeler, il est favorable aux vastes communautés, porteuses de grands projets qui favorisent l’essor des territoires. « La CDCHS a fait ce que les communes n’avaient pas les moyens de faire. Jamais Archiac ou le Sivom n’aurait pu construire le bâtiment où nous sommes réunis. La CDCHS a la capacité d’agir comme une ville de la même population. Vingt ans d’histoire nous ont donné raison. Ici, nous n’aurions pas de retombées économiques sans la CDCHS ». Et de pointer du doigt les micro-communautés qui veulent se substituer aux communes.

Pourquoi tant d’ardeur verbale chez le président ? Tout simplement parce que des maires voudraient bien que la CDCHS s’intéresse à leurs communes respectives. « Nous sommes ravis qu’un pôle mécanique existe à la Genétouze ou que les Antilles attirent du monde à Jonzac, cela ne change rien à notre vie de tous les jours » explique un édile en aparté. Et le « tous les jours » s’exprime à travers l’école (maternelle et primaire) pour laquelle le maire de Champagnolles sollicite, par exemple, des fonds de concours.
« La CDCHS laisse aux communes le choix des actions de proximité comme l’école et la voirie » rétorque Claude Belot. Quelles sont les ressources de la CDCHS ? Elle perçoit le fruit de l’impôt assis sur les mêmes bases imposables que les communes, une dotation départementale “maigrichonne“ et une dotation de l’État. Il estime qu’il ne faut pas tomber dans le système des Schadoks : « Si nous donnons des fonds de concours, nous serons dans l’obligation d’augmenter la fiscalité locale que nous redistribuerons aux communes ». Pour lui, c’est aux communes d’assumer leurs responsabilités en augmentant l’impôt si besoin est. « On peut tout de même en discuter » répond Georges Bertrand.

Alors que les autres vice-présidents restent discrets, Bernard Lalande apporte son franc soutien à Claude Belot : « J’ai adhéré à la CDCHS il y a 18 ans avec un accord, Michel Rigou peut en témoigner, celui qu’elle n’empiète pas sur les responsabilités des maires dans leurs territoires. Avec le transfert de compétences, on nous avait demandé de réduire notre fiscalité »… Privilégiant “la machine collective“, Il estime que la CDCHS n’a pas à faire de redistribution individuelle et, d’une manière générale, il s’oppose à la réforme des collectivités territoriales.
Cette réforme, qui vise à réduire le nombre de strates gloutonnes qui alourdissent le poids de l’impôt local en France, fait couler de l’encre en effet. Quant au futur conseiller territorial, qui siégera à la fois au Conseil général et à la Région, on imagine facilement les cris et les grincements de dents qui vont accompagner son avènement…

« Jusqu’à présent, la CDCHS a été un élément fédérateur » poursuit Claude Belot. Et elle entend continuer en faisant vivre tous les outils qu’elle a créés. Il est dommage que d’autres élus n’aient pas participé à cet échange intéressant sur le fond.



Centrales électro-solaires : moins "juteuses" que prévu

La CDCHS envisage l’installation de parcs photovoltaïques sur des terrains proches du pôle mécanique, d’AGS, des carrières Audouin, Calcia, Jonzac, les carrières Saint-Georges au Fouilloux et la commune de Bussac. Forêts et terres cultivables sont exclues des surfaces retenues pour ce type d’activité. Voilà qui réduit considérablement les prétentions ! Le champ de la Génetouze est cours de réalisation, tout comme celui de Montendre, sur la zone industrielle, route de Bussac.
Un élu demanda des informations sur la centrale photovoltaïque de Montendre qui n’est pas chapeautée par la CDCHS. Conduite par la mairie, propriétaire des terrains, et ERDF, elle s’avère être une opération moins prometteuse que prévu initialement en raison de la suppression de la taxe professionnelle (remplacée par un substitut moins intéressant). Il semblerait que la déception de la municipalité montendraise soit réelle car les perspectives de revenus, à l’élaboration du projet, étaient plus grandes qu’elles ne le seront en réalité (on serait loin, dit-on, des 400.000 euros prévus).

Pour Claude Belot, l’eldorado photovoltaïque fond comme neige comme au soleil. Toutefois, il garde le moral : « même si l’affaire est moins attractive qu’au début, cela vaut le coup de s’en occuper ».
Actuellement, ERDF achète un peu moins cher l’électricité solaire qui reste considérablement plus élevée que l’électricité d’origine nucléaire, d’où une deuxième majoration de plus de 3 % pour les usagers. Ils apprécient ! Quant à la taxe professionnelle, les maires recevront des compensations pendant deux ou trois ans : « après, on verra »…

Montendre a un autre projet qui, cette fois, sera communautaire. Toutefois, cette commune possède sur son territoire des espèces qui sont protégées (faune, flore). Le facteur environnemental est donc à prendre en compte. « Si vous avez 300 ha au départ et qu’il vous en reste 120 à l’arrivée, vous pouvez vous estimer heureux » souligne Claude Belot qui n’a jamais entretenu de rapports cordiaux avec la Diren.
La pépinière d’entreprises, portée sur les fonts baptismaux par la CDCHS à Montendre, aura sur sa toiture 767 m2 de panneaux photovoltaïques.

La future pépinière d'entreprises de Montendre qui sera gérée par la CDCHS

Priorité à l’insertion

Dans le chapitre des loisirs, la base nautique de Rouffiac connaîtra des aménagements ainsi que Port Maubert où fonctionnera une école de sports nature (voile, canoé). Au complexe des Antilles, la grille des nouveaux tarifs est approuvée. Jean-Michel Rapiteau apporte des précisions sur l’exploitation des déchetteries et l’optimisation du service déchets. Pascal Boor, maire du Fouilloux, présente des mesures en faveur d’une meilleure insertion des demandeurs d’emploi sans qualification. Sur la future ligne LGV Tours-Bordeaux, dont la base sera située à Clérac, 10 % des recrutements seront réservés à ces personnes, le plus souvent en détresse. Cette main tendue a toujours été pratiquée par Claude Belot.

Toujours dynamique, le maire de Chaunac !

Enfin, il est bon de rappeler que la CDCHS met à la disposition des communes une équipe dotée de moyens adaptés et conséquents pour effectuer des travaux de restauration sur le petit patrimoine rural. Avis aux amateurs. Et si vous souhaitez voir l’exemple d’une belle valorisation, arrêtez-vous le soir devant l’église de Jonzac : l’illumination est magnifique !

• Subventions aux manifestations (Pays de Haute Saintonge et Conseil Régional) : total de 226 269 euros

• Économies d’énergie : La CDCHS va participer au projet Ecodomestic qui encourage les économies d’énergie sur les bâtiments résidentiels en s’appuyant sur une réflexion transnationale dans le domaine énergétique avec l’école d’ingénieurs de La Rochelle. Contribution de 38 000 euros sur quatre ans.

• Une autre pépinière d’entreprises sur la ZA de St-Genis :
Ce projet est porté par le responsable de la société Biosoleil, spécialisée dans la construction d’installations solaires. Le bâtiment construit à Saint Genis abritera d’autres sociétés. La parcelle sera vendue 61.722 euros HT.

• Rien ne va plus à Mirambeau

En effet, une grande surface a décidé d’acquérir des terrains en les payant quatre fois plus cher que la CDCHS. D’où un conflit entre collectivité et intérêt privé. « Je demande au maire de Mirambeau de nous aider à régler ce problème foncier » suggère Claude Belot. Au passage, il souligne que ces terres peuvent également intéresser des agriculteurs. Aux dernières nouvelles, l’investisseur aurait vu large car il voudrait éviter l’installation d’enseignes rivales. En achetant de nombreuses parcelles, il gomme le voisinage concurrentiel ! « Il n’est pas seul au monde » rétorque Claude Belot qui reste sur ses positions car le site l’intéresse pour une future ZA. À suivre.

• Tout va bien à la Génetouze !

Les manifestations se suivent et de nombreux essais ont lieu sur le circuit, bien référencé sur internet par ses utilisateurs. Le patron de Toyota France y est venu faire un tour et il aurait passé ses vacances dans la région. « Il ne reste plus qu’un samedi de libre d’ici le 14 juillet » souligne Claude Belot qui en profite pour saluer l’ouverture d’un restaurant sur le site “Le petit châtaignier“. À découvrir.

• Gourmandise : Quand Daniel Gillet présente la maison de la vigne et des saveurs en parlant des ateliers qui auront trait à la truffe et au foie gras, certains pensent à tout autre chose qu’à la CDCHS ! Une visite guidée par Marion Clisson, responsable du lieu, est proposée aux maires après la réunion.

• Nid de frelons : faites appel à un chasseur !
Eh oui, pour détruire les nids de frelons, asiatiques en particulier, vous pouvez demander à un chasseur de se charger de l’opération. C’est généralement efficace et coûte le prix d’une ou deux cartouches. C’est également écologique car aucun produit nocif n’est utilisé…

• Comme un “clone“
Claude Belot a rendu hommage à Jean-Claude Texier, disparu récemment. « Nous étions comme des clones, nous travaillions ensemble depuis quarante ans. Tout le monde l’aimait beaucoup ». Une minute de silence est observée en sa mémoire. Il est remplacé à la CDCHS par Christophe Cabri, un jeune conseiller municipal de Jonzac attaché à son territoire.

• Créée en décembre 1992, la Communauté de Communes de Haute Saintonge a pour compétences : l’aménagement de l’espace, la politique de l’emploi, la création et gestion de chantiers d’insertion en faveur des personnes en difficulté, le développement et aménagement économique, le développement et aménagement social et culturel, l’énergie, l’environnement

• Aide à Radio Cadence Musique :
Cette radio, basée à Cercoux, sollicite la CDCHS pour réparer l’émetteur d’Expiremont où est posée une antenne. La CDCHS accorde une somme de 3 253 euros sur un total de 6 506 euros. Est-ce bien le rôle d’une collectivité que de donner de l’argent public à une société privée ?

• Montendre : Au sujet des impôts locaux

Dans l’une de ses interventions, Bernard Lalande a déclaré qu’à l’entrée de Montendre dans la CDCHS (créée fin 1992, Pierre Frétel étant maire), « il avait baissé les impôts de sa ville de 12 % » en raison du transfert de certaines compétences. La CDCHS prélevant directement l’impôt et créant une charge supplémentaire pour les contribuables, les communes s’étaient effectivement engagées à réduire leur fiscalité propre du montant des charges transférées.
Les habitants des communes associées Montendre, Chardes, Vallet ont effectivement constaté une réduction de la part communale sur le foncier non bâti (terres agricoles) entre 1993 et 1994 (le taux est passé de 43,19 % en 1993 à 38 % en 1994, soit - 5,19 %). Idem pour la taxe d’habitation qui a rétrogradé de 9,48 % en 1993 à 8,35 % en 1994, soit - 1,13 %.
Par contre, la taxe foncière (propriétaires) qui était de 22,18 % en 1993 n’a jamais baissé. Elle continue toujours à progresser (de 22,18 % en 1993 et 1994, son taux est actuellement de 24,71 %). Les impôts fonciers de Montendre n’ont donc pas baissé en moyenne de 12 %.

Dans l’esprit du législateur, la Communauté de Communes devait se substituer à la commune dans un certain nombre de compétences, c’est pourquoi elle a eu la possibilité de prélever directement l’impôt en lieu et place de la commune. Ces dernières auraient dû baisser leur fiscalité en conséquence. En ne le faisant pas suffisamment pour conserver des marges de manœuvre, elles n’ont pas joué le jeu, d’où la réforme en cours pour mettre fin au millefeuille fiscal.

La centrale photovoltaïque de Montendre, sur la route de Bussac

Au revoir les pinèdes et les fadets des laiches, bonjour les panneaux photovoltaïques qui “habillent“ désormais le paysage à la sortie de Montendre, sur la route de Bussac.
Esthétiquement, les avis sont partagés quant à cette étendue de plaques grises…
Par ailleurs, ERDF ayant baissé le prix de rachat de l’électricité solaire, de telles centrales sont moins rentables que prévu, d’autant que la taxe professionnelle a disparu. Les contribuables ne sont pas gagnants dans cette affaire découlant du Grenelle de l’environnement. En effet, pour équilibrer ses comptes et pouvoir racheter cette nouvelle source d’énergie, ERDF a tout simplement décidé d’augmenter les tarifs des usagers, soit environ 7 % en 2010. Quand on sait que, pour une majorité de personnes, le chauffage le plus accessible est le radiateur électrique, de telles méthodes sont pénalisantes, pour ne pas dire plus. Et après, on s’étonne de voir les gens descendre dans la rue...