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dimanche 30 mai 2010
Jonzac : restaurer
le patrimoine privé
En 2004, la commune de Jonzac a créé une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Elle délimite un périmètre de protection du bâti et des paysages dans le centre-ville et les quartiers environnants. De ce fait, tous travaux modifiant l’aspect extérieur des immeubles doivent être soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
En 2010, une nouvelle étape dans la politique de préservation de l’architecture traditionnelle est franchie à travers l’accord conclu avec la Fondation du Patrimoine. Il prévoit de soutenir la réhabilitation des immeubles privés situés dans la ZPPAUP, par voie de subvention et de déductions fiscales.
Une convention entre la commune de Jonzac et la Fondation du Patrimoine concrétise cette politique de soutien financier à la réhabilitation du bâti ancien de la commune. Elle prendra effet à partir du 1er juin prochain pour une durée de trois ans.
Elle donnera lieu à une signature officielle lundi 31 mai à 11 h à la mairie de Jonzac, en présence de Claude Belot, maire, d’une délégation du conseil municipal, de Philippe Desmarets, délégué régional de la Fondation du Patrimoine et de Daniel Bro de Comeres, délégué départemental pour la Charente-Maritime. Les personnes intéressées sont cordialement invitées.
Détails pratiques :
La ville de Jonzac insufflera 20 000 euros à la Fondation du Patrimoine pendant quatre ans.
Tout type de bâti ancien peut être pris en compte, de la maison de ville à la propriété rurale, qu’il soit habitable ou non, sous réserve de son intérêt architectural, de sa visibilité de la voie publique et de la qualité de la restauration envisagée.
Aide financière :
- Pour les propriétaires soumis à l’impôt sur le revenu : L’aide financière revêt la forme d’une subvention de 1 % minimum, allouée par la commune, assortie d’une déduction fiscale allant de 50 % à 100 % du montant des travaux.
- Pour les propriétaires non soumis à l’impôt sur le revenu : L’aide financière revêt la forme d’une subvention de 15 % minimum, allouée par la Commune. Un complément de subvention peut être attribué par la Fondation du Patrimoine sous certaines conditions. Cette aide est complémentaire d’un dispositif déjà mis en place par la Commune de Jonzac, qui concerne le ravalement des façades en pierre.
Dans le cadre de ce dispositif, la commune peut attribuer aux propriétaires privés une subvention de 30 %, plafonnée à 33,52 euros/m2.
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