Xynthia : Récupérer le FCTVA dès 2010

• Jean Louis Borloo :
« Les habitants de Vendée et de Charente-Maritime ne subiront aucune perte en patrimoine ».

• Michel Doublet, sénateur, interpelle le Ministre de l'Environnement

Extraits de l'intervention de Michel Doublet :

Le 28 février dernier, la tempête Xynthia a endeuillé la Charente-Maritime et la Vendée. Aujourd'hui, nous devons faire front et reconstruire. Compte tenu du montant des dépenses qui vont être engagées par les collectivités locales, la mise en place d'une mesure exceptionnelle permettant de percevoir les sommes dues au titre du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, l'année même de la dépense serait particulièrement favorable aux collectivités. Quant à l'entretien des digues et des ouvrages de protection des côtes, indispensables au maintien de l'intégrité de nos territoires, la phase 1 des travaux d'extrême urgence a été réalisée en un temps record. Nous entrons à présent dans la phase 2, qui va exiger des moyens financiers importants, que les collectivités ne pourront supporter seules. Les associations syndicales de propriétaires seront dans l'incapacité financière d'en assumer le coût, d'autant qu'elles doivent intégrer des contraintes environnementales ou architecturales excessives et dispendieuses. Il conviendrait ici de revenir sur l'arrêté d'interdiction de travaux du 1er avril au 30 juin. Un taux dérogatoire de 90% de subvention devrait de surcroît être accordé à ces propriétaires.
Par ailleurs, 8 millions d'euros de travaux de consolidation ont été réalisés sur réquisition de l'État. Il faut y ajouter les 20 millions d'euros de travaux prévus pour 2010.

Le conseil général de la Charente-Maritime, dont le président siège au banc du Gouvernement, ne pouvant supporter une telle charge, nous attendons que l'État s'engage à financer les travaux correspondants à hauteur d'au moins 50%, en plus des crédits européens.
Nous espérons également qu'il s'engagera à financer au moins 80% des travaux du plan « digues », prévus sur dix ans et estimés à 200 millions d'euros.
Enfin, concernant les "zones noires", il est indispensable de revoir le zonage en collaboration étroite avec les élus locaux et les associations de sinistrés, car l'on constate que certaines zones sont vouées à la destruction alors qu'elles ne devraient pas l'être.

• Réponse de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie

Un dispositif exceptionnel de compensation de la TVA sera mis en place afin que les communes concernées par l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle puissent engager immédiatement les travaux et disposer des avantages de trésorerie.
Ce dispositif étant exceptionnel, il ne s'appliquera qu'aux travaux directement liés aux éléments consécutifs à la tempête. Deuxièmement, je vous confirme qu'en cas de réquisition, lorsque l'État donne des ordres, il assume ses responsabilités.
Troisièmement, la quote-part non locale - le terme "locale" couvre toutes les strates de collectivités - sera de 50%, y compris les 10% du Fonds européen de développement régional, le FEDER. Sous la responsabilité globale de l'État - par son budget et par l'intermédiaire du FEDER -, la prise en charge atteindra donc bien 50%.
En ce qui concerne les fameuses zones noires, un accord général a été trouvé, à l'exception de quatre zones situées en Charente-Maritime qui vont faire l'objet d'une analyse plus détaillée.
Aux termes de cet accord, les personnes qui possèdent un patrimoine dans ces zones - résidence principale ou secondaire - se verront proposer par l'État, directement ou indirectement, une offre d'indemnisation financée par l'État. Cette offre correspondra à la valeur exacte du bien avant la catastrophe, sans tenir compte du risque de catastrophe auquel le bien était exposé et quels que soient le taux et le niveau d'indemnisation de l'assurance. Tel est le prix marginal. Monsieur le sénateur, j'espérais plutôt que vous vous réjouiriez de cette procédure exceptionnelle, qui me paraît absolument décisive.
De manière générale, pour le classement en "zone noire", quatre communes bénéficieront d'un complément d'étude. Dans tous les cas, nos amis et compatriotes de Vendée et de Charente-Maritime ne subiront aucune perte en patrimoine.