Cette année, Dominique Bussereau, président du Conseil Général, a annoncé une diminution plus que significative des subventions aux Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération et Pays. Amputées de sommes qui étaient déjà programmées, les équipes font ce qu'elles peuvent pour équilibrer leurs comptes, mais elles doivent effectuer de nombreuses tailles rases. Les CDC ont un avantage, elles prélèvent l'impôt. Tous les pays ne le font pas. Dans la région, comment réagit la Saintonge Romane par exemple ? C'est la question que nous avons posée à son président, Xavier de Roux.
Le président du Conseil Général a annoncé que toutes les aides aux structures intercommunales seraient réduites en 2010. Comment la Saintonge Romane va-t-elle boucler son budget ?
Tous les Pays de Charente-Maritime étaient effectivement financés par le Conseil général qui contrebalançait ainsi l'influence de la Région et ses contrats de territoires sur la politique territoriale. Les Pays, tels qu'on les connaît, créés par les lois Voynet, Pasqua et Chevènement, sont sans doute en voie de disparition. Si la Charente-Maritime a mené clairement une politique de pays, de nombreux départements n'en ont pas fait autant. Dans la simplification du millefeuille territorial, il y a tout lieu à penser que les Pays, en tant qu'échelons de décentralisation, seront supprimés. Dominique Bussereau ne fait que précéder de peu un mouvement qui va être national. Dans ce contexte, il est difficile de faire un budget, d'autant que les actions du Pays reposent sur l'existence de chargés de mission. Il faut maintenant faire un choix dans les missions à mener pour le compte et dans l'intérêt des communes. Si le Pays de Saintonge Romane venait à disparaître, une quinzaine d'emplois seraient supprimés.
Si la Saintonge Romane venait à disparaître, la Communauté de Communes du Pays Santon reprendrait-elle ses compétences ?
Le Pays de Saintonge Romane est un syndicat mixte qui rassemble cinq communautés de communes et englobe le bassin d'emploi de Saintes. Certaines missions vont continuer. Il faut cependant faire une distinction entre le Pays proprement dit et le Syndicat mixte qui est une création des Communautés de Communes. Ce Syndicat mixte conduit des actions pour le compte des CDC. C'est d'abord l'élaboration du SCOT qui doit durer au moins deux ans. C'est l'informatisation géographique des cadastres communaux et des plans locaux d'urbanisme qui n'est pas encore achevée. C'est en matière agricole le programme Leader, l'aide à la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs dans l'élaboration de produits de qualité. Dans ce domaine, nous en avons pour un certain temps. Ce sont des actions en direction des énergies nouvelles et renouvelables, c'est-à-dire l'exécution du Grenelle de l'Environnement. C'est également l'animation du territoire en matière touristique et culturelle. Il faudra bien que ces politiques soient menées, soit en maintenant le Syndicat mixte, soit en créant une grande Communauté de Communes couvrant le bassin d'emploi de Saintes, ou encore la fameuse CDA. Il est évident qu'un certain nombre de politiques doivent être menées à cet échelon.
Comment voyez-vous la nouvelle organisation du territoire ?
J'attends, comme beaucoup d'élus, les décisions du Parlement. Actuellement, nous sommes dans le brouillard total. Depuis 1981, on s'est lancé dans une décentralisation qui a finalement reconstitué, selon le profil des élus, de véritables féodalités ou des espaces neutres assez peu efficaces.
Quel que soit le choix, baronnie ou démocratie, le coût pour le contribuable est important, sans qu'on n'ait jamais mesuré l'efficacité politique et financière du système mis au point.
Depuis l'origine, j'ai toujours pensé que la carte administrative d'un Pays était une chose sérieuse qui reposait sur l'histoire, la tradition et la réalité, c'est-à-dire les bassins de l'emploi. Je trouve personnellement stupide de créer des CDC qui absorbent les compétences communales si on laisse exister des communes vidées de leurs pouvoirs, tout en chantant sur les toits la démocratie de proximité. Il faut réfléchir à une réorganisation rationnelle du territoire avec, effectivement, deux échelons territoriaux, la commune dont la taille reste à définir et qui doit tenir compte des réalités locales, et un échelon intermédiaire avec l'État qui pourrait être une nouvelle Région définie autrement.
Il est évident qu'à Saintes, nous sommes clairement en Aquitaine. Toutefois, si l'on ne veut rien toucher à ce qu'ont fait la Révolution Française et le Premier Empire, alors conservons la réalité comme elle est_! Les départements ont acquis une légitimité, les régions pas vraiment et s'il faut recréer une carte communale, refaisons-la_! Ce serait plus clair que de voler en douce les compétences des communes, de les vider de leur substance, et donc de leur existence, pour leur préférer les fameuses CDC. Si l'on estime que les CDC sont les communes de demain, disons-le clairement. Ayons un débat ouvert avec des mots simples car les citoyens finissent par ne rien comprendre aux subtilités des enjeux. Ils sont souvent liés au pouvoir alors qu'ils devraient être des enjeux de gestion, d'efficacité et de citoyenneté.
Où en est la future Communauté d'Agglomération de Saintes à laquelle Chaniers devrait appartenir ?
La CDA de Saintes doit se constituer dans la clarté. On peut parfaitement comprendre que le bassin d'emploi de Saintes se fédère pour répondre aux besoins des citoyens. Il faut les définir ainsi que les compétences que les communes souhaitent transférer. La gestion de la CDA devra s'organiser de façon démocratique puisque l'enjeu est aussi politique, sinon davantage, que celui d'un scrutin municipal.
Le problème de l'intercommunalité est simple : elle avance masquée. L'immense majorité des citoyens, qui ne sont pas mêlés à la vie politique locale, ignore à quel point on se sert de leur porte-monnaie. Durant la campagne des Régionales, espérons que ce sujet essentiel fera l'objet de propositions des différentes listes et pèsera finalement sur la loi que le Parlement doit voter.
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