Les élus changent d'ère !
Entre conservateurs et réformateurs, autrement dit entre les "anciens" qui ne veulent pas changer grand-chose au système actuel et les "modernes", favorables à un allégement des strates qui pèsent de plus en plus lourd sur les contribuables, le débat sur la réforme des collectivités territoriales fait couler de l'encre. Et de la salive ! Le dépôt du projet de loi devrait avoir lieu en fin d'année. Il serait présenté au Sénat, puis à l'Assemblée Nationale.
Qu'une réforme des collectivités territoriales soit tentée est devenu nécessaire. En effet, entre la mairie, la Communauté de Communes, la Communauté d'Agglomération, le Pays, les syndicats, le Département, la Région, l'État et l'Europe, les citoyens en perdent leur latin (langue qu'ils ne pratiquent plus guère) ainsi que des deniers sonnants et trébuchants puisque de nombreuses strates prélèvent l'impôt direct. En cette époque de taxes foncières, les contribuables se sont aperçus, une fois encore, que la note était salée. Des contribuables qui ignorent parfois qui est leur conseiller général (La Fondation Nationale des Sciences Politiques a montré que 3% de la population pense qu'aux élections cantonales, on désigne des cantonniers !) et que dire du député européen qui se transforme en ectoplasme, le scrutin terminé.
Dans ce contexte plutôt décevant pour la démocratie (ne pas identifier clairement ses élus est un échec), alléger le système, baptisé "mille-feuilles" est le vœu pieu du gouvernement Sarkozy.
La commission Balladur, qu'il a missionnée, a donc planché sur le sujet et formulé un certain nombre de propositions.
La présentation du rapport s'est déroulée en mars dernier. Y figurent, entre autres, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, la création de onze métropoles (dont celle de Bordeaux), le fameux regroupement des régions (d'où la proposition par Dominique Bussereau et Jean Pierre Raffarin de rapprocher la Charente-Maritime de l'Aquitaine) ou des départements sur la base du volontariat.
Une proposition a secoué le Landerneau. Il s'agit de l'avènement des conseillers territoriaux.Élus pour six ans, ils siégeraient à la fois au Département et à la Région. À La_Rochelle et à Poitiers, ce qui sous-entendrait un sérieux rapprochement entre les deux collectivités. Actuellement, ce n'est pas le cas en Poitou-Charentes puisque la Charente-Maritime, dirigée par le Secrétaire d'État aux Transports UMP, Dominique Bussereau, se heurte de façon régulière à la socialiste Ségolène Royal, présidente en exercice à Poitiers.
Le nombre d'élus serait bigrement réduit, perspective qui déplaît, vous l'aurez bien compris. De 6000 conseillers régionaux et généraux, le nombre de conseillers territoriaux ne dépasserait pas 3600. Si ce nouveau statut est validé, les places seront chères.
On comprend pourquoi le courant conservateur reste distant face à cette proposition qui privera certains responsables de leur fonction (donc de leur pouvoir) et n'ayons pas la langue de bois, de leurs indemnités.
Au Sénat, l'étude confiée à Claude Belot, aux côtés d'Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, a été publiée en juin dernier. Rappelez-vous, lors de son lancement, une présentation avait été faite aux Antilles de Jonzac en présence de Christian Larcher qui venait de coiffer sur le poteau Jean-Pierre Raffarin à la présidence du Sénat...
Regroupant quelque 90 propositions, ce rapport gravite autour de trois axes_: gouvernance, clarification des compétences et finances locales.
Que préconise-t-il sur l'évolution des collectivités territoriales ? Sur le rapprochement Région/Département, il estime que la situation actuelle n'est pas aussi délicate qu'on le prétend.
Selon certains observateurs, les propositions faites seraient « timides » par rapport à celles de la Commission Balladur. D'où cette réflexion de Claude Belot à un confrère de la presse nationale : « le Sénat a une indépendance d'esprit. Son rôle n'est pas de se mettre au garde-à-vous. Nous avons notre libre-arbitre. Et pour ma part, je soutiendrai les conclusions de la mission et pas les propositions de mon groupe ». Tant pis si Gérard Longuet, nouveau président du groupe UMP au Sénat et membre de la Commission Balladur, n'est sur la même longueur d'ondes que lui...
Au sujet des futurs conseillers territoriaux, les sénateurs observent une certaine réserve, malgré les appels du pied des membres UMP de la mission, favorables au dispositif. « Au final, les sénateurs ne seraient ni pour, ni contre ces futurs conseillers » : voilà qui s'appelle le juste milieu !!!
La seconde pierre d'achoppement concerne la « clause de compétence générale » qui offre aux collectivités la possibilité d'intervenir dans n'importe quel domaine. La commission Balladur souhaiterait que seules les communes puissent l'invoquer, contrairement au Sénat qui prône la liberté d'action. Bref, la classe politique est partagée.
Nouvelles féodalités territoriales ?
Lors de la réunion de la Fédération des Élus Républicains et Radicaux qui s'est tenue récemment, ces divergences d'opinion sont nettement apparues.
Lors d'une table ronde traitant « des compétences et modes d'élection des élus des collectivités locales », Xavier de Roux, ancien député, maire de Chaniers, déplora l'enchevêtrement des compétences issues des lois de décentralisation : « elles n'ont fait que créer de nouvelles féodalités territoriales ».
À l'inefficacité qui peut altérer le système, s'ajoute son coût de fonctionnement important. D'un côté, les rats des villes, autrement dit les grosses agglomérations, tirent leur épingle du jeu ; de l'autre, les rats de champs essaient de dynamiser les secteurs ruraux. Mais une évidence s'impose : chaque fois qu'il est question de réunir des communes (calquées sur les paroisses de l'Ancien Régime), l'esprit de clocher s'anime. Qu'on soit au cœur de la Double saintongeaise ou dans la périphérie rochelaise, la réaction est identique ! Il en résulte des difficultés de fusion liées à la volonté farouche des habitants de rester fixés à leur rocher.
Autre réalité, les transferts de compétences ne sont pas clairement définis entre communes et structures intercommunales. Ce flou est-il entretenu volontairement ? On assiste parfois à des situations surréalistes avec des CDC ayant d'importants budgets (servant à financer, entre autres, les indemnités des présidents et vice-présidents) pour des résultats plus que moyens sur le terrain. D'où la réflexion de Xavier de Roux : « Aujourd'hui, nous avons besoin de définir des territoires pertinents, tout en informant clairement la population sur les transferts fiscaux quand une commune délègue à une CDC ».
Les maires réduits à l'état civil ?
Pour Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, « les collectivités ne marchent pas si mal ». La population affiche une préférence pour son maire, premier interlocuteur en cas de problèmes, « plus accessible que le préfet ou le sous-préfet qui change tout le temps » (il sait de quoi il parle puisque lui-même a occupé ce poste !). « C'est simple, on demande l'universalité aux élus de proximité ».
Si la fiscalité locale augmente, il y a souvent une explication : celle de répondre aux demandes des citoyens (crèches, voirie, centre de loisirs, aide aux personnes âgées, etc), sans oublier les associations qui veulent les unes un nouveau terrain de boules, les autres des vestiaires neufs parce que l'équipe de football a changé de division. Il en coûte alors 200.000 euros d'investissement, sans savoir si les joueurs seront capables de conserver leur niveau ! Pour faire face à la dépense, le maire n'a plus qu'une solution : majorer les taux de la fiscalité locale. Et s'il ne donne pas satisfaction, gare aux prochaines élections !
Aujourd'hui, une grande partie des communes est chapeautée par l'intercommunalité. Quelle sera l'attitude du maire dont le "pouvoir" se limitera à l'état civil ? Continuera-t-il à s'impliquer ?
Achever la carte intercommunale est vivement souhaité (des périmètres plus importants sont préconisés). Reste à savoir si les prochains élus siégeant dans les CDC ou CDA résulteront du suffrage universel (pour l'instant, ils sont choisis par des délégués désignés par les conseils municipaux).
En ce qui concerne le Conseil Général, Gérard Longuet prône la souplesse : « Les conseillers généraux sont hostiles à la clause d'abandon de compétence générale. Ils ne veulent pas être enfermés dans des compétences définies ».
La proportionnelle à l'élection des futurs conseillers territoriaux sera, quant à elle, à manipuler avec précaution. Sinon, elle entraînera l'élection des seuls candidats issus des puissantes mouvances politiques. Les petits partis repasseront...
En effet, à partir de 2014, les conseillers territoriaux seraient élus par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. Les cantons seraient alors modifiés (20% à 30% des sièges seraient répartis à la proportionnelle dans les départements).
Comme vous le constatez, le débat est serré car les Français sont en général attachés à leurs habitudes et n'aiment guère changer leurs comportements. Le dépôt du projet de loi concernant la réforme des collectivités territoriales aura lieu en fin d'année. Examiné par le Sénat et l'Assemblée Nationale, il devrait susciter de vastes discussions, entraînant améliorations et amendements.
Si tout va bien, il sera voté en sa version définitive à l'été 2010. À moins qu'entre-temps, la grippe porcine n'ait décimé les rangs des assemblées !!! Qu'elles se rassurent : 94 millions de doses du vaccin contre la grippe A H1N1 ont été commandées. Ça fait du monde, tout ça...
L'info en plus
• Le sénateur Jean-Pierre Fourcade resté sur sa faim :
« L'excellent rapport de la mission temporaire et le discours d'orientation du ministre m'ont laissé sur ma faim. On nous dit que nos concitoyens ne comprennent pas l'enchevêtrement des structures et des compétences, mais cela n'est pas seulement d'ordre institutionnel : l'eau est distribuée par un syndicat régional ; les déchets font l'objet d'une organisation spéciale et si l'état civil relève des communes, on leur impose de fabriquer des passeports avec une machine qui ne fonctionne pas. Quand nous aurons terminé l'organisation intercommunale, va-t-on réintégrer tout ce qui est parti vers des syndicats mixtes ou autres, de manière à ce que nos concitoyens aient en face d'eux des élus responsables et aux compétences précises ? Ni le rapport Balladur, ni la mission Belot, ni le discours du ministre ne répondent sur cette réintégration de compétences pourtant liées à la vie quotidienne ».
• L'avant-projet de loi relatif à la réforme des collectivités locales a été diffusé par le Gouvernement aux formations politiques et aux associations d'élus à la mi-juillet.
• La mission temporaire du Sénat, présidée par Claude Belot, sénateur maire UMP, a pour rapporteurs Yves Krattinger, sénateur socialiste de la Haute-Saône et Jacqueline Gourault, sénateur centriste du Loir-et-Cher.
• Les seules dispositions relatives aux conseillers territoriaux actuellement rédigées concernent le principe de conseiller territorial siégeant à la fois au conseil territorial et au conseil régional ; leur mandat de six ans renouvelable ; le renouvellement intégral du conseil général et du conseil régional tous les six ans au mois de mars.
• La métropole constituerait une collectivité territoriale de plus de 500_000 habitants. Elle se substituerait, sur son territoire, au département dont elle a vocation à reprendre les compétences. Elle disposerait également des compétences exercées par les communautés urbaines. Elle ne disposerait pas, en revanche, de la clause générale de compétence, qui est réservée aux seules communes.
Photo 1 : Table ronde en présence du Ministre Jean Louis Borloo, Serge Lepeltier, président de la Fédération nationale des élus républicains et radicaux, Alain Chatillon, sénateur de Haute Garonne, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, Xavier de Roux, ancien député et Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers.
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