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samedi 28 février 2009
Chaniers, village gaulois de Saintonge ?
Xavier de Roux : « Une communauté d’agglomération de Saintes Cognac pèserait près de 100.000 habitants »
Alors que la commission Balladur rendra lundi prochain son rapport sur la réforme des collectivités territoriales, il est intéressant d’interroger Xavier de Roux, maire de Chaniers, dont la commune n’appartient, ô bizarrerie par les temps qui courent, à aucune intercommunalité. Peut-on vivre sans CDC ? Chaniers, qui s’est développée autant que les autres communes, démontre que c’est parfaitement possible. Mieux, les impôts locaux y sont moins élevés. Néanmoins, le premier magistrat imagine l’avenir de la région Saintes et Cognac par la constitution d’une grande communauté d’agglomération à laquelle Chaniers pourrait bien adhérer...
Pensez-vous que la commission Balladur puisse faire avancer la réflexion sur l’organisation territoriale du pays ?
Je pense qu’à la suite d’une décentralisation ratée, il était nécessaire que des personnes compétentes se penchent sur l’organisation administrative et territoriale du pays. Edouard Balladur est évidemment un homme très expérimenté et il est entouré de personnalités qui me semblent être celles de la situation.
Aujourd’hui, il est donc question de réduire le nombre de strates. La tâche est difficile...
Dans notre pays, tout le monde dit que les niveaux d’administration se sont empilés. Les compétences se sont enchevêtrées, le coût fiscal a augmenté avec, pour l’ensemble, une efficacité médiocre. Il faut donc réagir impérativement à cette situation.
En Charente Maritime, Chaniers est l’une des rares communes à ne pas appartenir à une communauté de communes. Comment vous en sortez-vous ?
Il y a un certain nombre d’années, Chaniers a effectivement quitté le Sivom de Saintes et n’a pas rejoint la Communauté de Communes de Saintes. Les raisons en sont tout à fait fondamentales. Michel Baron et Philippe Marchand me reprochaient de faire du juridisme parce que je demandais des transferts de compétences clairement définis et chiffrés des communes vers la communauté. Il faut se rappeler qu’à l’époque, pour faire entrer les communes dans ces systèmes, on pratiquait le flou artistique quant au pouvoir qui restait aux maires, en même temps qu’on agitait la carotte des subventions d’Etat.
Cette approche ne me semblait pas sérieuse, mais j’ai peut être eu tort. Quoi qu’il en soit, Chaniers a mené sa vie et s’est développée sans heurt, me semble-t-il, avec une fiscalité locale inférieure à celle de la Communauté de Communes du Pays santon. En effet, les Chagnolais n’ont pas à payer la part communautaire dans leurs taxes. Les services publics et les services aux personnes sont correctement assurés. Je ne vois pas de différence de développement entre la commune de Chaniers et les communes environnantes. Nous continuons d’investir environ 2 millions d’euros par an pour une commune de 3.400 habitants.
Comment avez-vous fait en ce qui concerne les grands services publics comme l’eau, les ordures ménagères, la voirie ou les écoles ?
Dans ce département, il existe heureusement de grands syndicats qui apportent des services publics absolument nécessaires aux communes dans les meilleures conditions.
Je pense que le ramassage et le traitement des ordures ménagères ne correspondent pas à la taille de la plupart des CDC. Pour sa part, Chaniers adhère au SMITCOM de Surgères, à la satisfaction générale. Il faudrait d’ailleurs une organisation départementale du traitement des ordures ménagères. Jusque-là le Conseil Général a toujours refusé de se pencher sur cette question, mais on peut espérer qu’il s’en préoccupera enfin avec la nouvelle présidence.
L’eau et l’assainissement sont assurés à Chaniers par le Syndicat départemental des eaux et par un contrat d’affermage avec Véolia. Il n’y a donc aucun problème à cet égard. Les chemins communaux ont fait l’objet d’une concession pour leur création, réparation et entretien avec une entreprise privée pour une durée de huit ans. Les deux groupes scolaires sont chagnolais. Le groupe Pasteur est d’ailleurs en RPI avec la commune de la Chapelle des Pots. Nous assurons les services périscolaires, garderies, etc.
La CDC du Pays santon est d’ailleurs dans une situation bancale à cet égard puisque la loi prévoit que les compétences sont transférées par blocs. Or, les communes lui ont transféré les personnels scolaires sans transférer les écoles proprement dites. C’est évidemment une bizarrerie au regard de la législation.
Enfin, Chaniers adhère au Syndicat de Pays de Saintonge Romane, actuellement chargé notamment du Schéma d’Organisation Territoriale et du SIG, c’est-à-dire de l’informatisation des cadastres communaux. Le Pays aide à la création, à l’animation culturelle, à l’entretien et à la mise en scène du patrimoine. C’est ainsi que l’église de Chaniers et la mairie ont été mises en lumière et que sont aidés les différents spectacles qui peuvent se produire sur la commune. Bref, l’histoire du village gaulois qu’on raconte sur Chaniers ne me semble pas très fondée puisque cette commune, sans appartenir à une CDC, pratique l’intercommunalité.
Si vous apparteniez à la CDC du Pays santon, de combien seraient majorées les taxes locales de Chaniers ?
Il faudrait que les Chagnolais paient un différentiel d’impôt et de taxe de ramassage des ordures ménagères d’environ 10% en plus.
A une époque, vous avez pourtant voulu vous associer à Burie ?
L’adhésion à la Communauté de Communes de Burie n’a pas vraiment échoué puisque les discussions n’ont jamais été très loin. C’est peut-être dommage, mais je pense qu’il faut dépasser ce stade. Créer une CDC qui ferait moins de 10.000 habitants n’a plus beaucoup de sens au regard des évolutions présentes. Mes projets sont tout autres.
Aujourd’hui, les regards se tournent vers une communauté d’agglomération entre Saintes et Cognac à laquelle Chaniers adhérerait...
Cette perspective va dans le sens des réflexions de la commission Balladur qui préconise de créer, sur les bassins d’emploi et à partir des bassins d’emploi, des entités de plein exercice capables de mener les investissements nécessaires à l’équipement et surtout au développement de ces territoires. A Chaniers, il est évident que le bassin d’emplois, comme le souligne d’ailleurs l’INSEE, est la zone urbaine de Saintes Cognac. Il suffit de s’arrêter au feu rouge de Chaniers le soir entre 17 h et 18 h pour constater le trafic dans les deux sens puisqu’une partie de la population travaille à Saintes et l’autre à Cognac ! Saintes, comme Cognac, a une forte base économique commune, c’est tout simplement la production du cognac. Rappelons que le cognac s’exporte à 90% et représente plus de 3 milliards d’euros de CA. Or, entre l’industrie de cognac, la viticulture, les commerces et les services du carrefour de Saintes, il y a une complémentarité évidente qu’il faut renforcer.
L’agglomération Saintes Cognac se fait tranquillement, naturellement et curieusement sans que l’administration, ni les élus ne cherchent à la favoriser. Les Chambres de Commerce de Cognac et de Saintes ne s’y sont pas trompées en décidant de fusionner. Il est tout de même paradoxal que la principale opposition à cette fusion nécessaire soit venue des préfectures. Il me semble que la Charente et la Charente-Maritime sont dans la même région et que les tracas administratifs entre les départements n’ont plus beaucoup de sens.
Une communauté d’agglomération de Saintes Cognac pèserait près de 100.000 habitants. A la hauteur des pôles de la région, elle serait capable d’avoir enfin un vrai plan de développement centré à la fois géographiquement sur le fleuve Charente et économiquement sur les industries fortes. Je pense que le Maire de Saintes n’est pas loin de partager mon sentiment à cet égard. Il faudrait une volonté affirmée pour mener à bien ce projet.
Jean Rouger a effectivement évoqué un futur passage en CDA en janvier dernier ...
Jean Rouger se penche effectivement sur la création d’une CDA qui succéderait à l’actuelle CDC. Je pense qu’il faut profiter de cette initiative pour nouer dès à présent avec Cognac les nécessaires conversations. J’ai le sentiment que toutes les communes situées sur l’axe Cognac Saintes partagent ces préoccupations.
Avant Jean Rouger, Bernadette Schmitt, alors présidente de la CDC du Pays Santon, avait tenté de créer un CDA avec le secteur de Gémozac. Pourquoi n’y est-elle pas parvenue ?
Il faut être un peu sérieux ! Lorsqu’on envisage une CDA, donc un rapprochement, on parle de zones urbaines bien définies sur les cartes type INSEE. Cognac et Saintes sont dans la même zone urbaine parce que cet axe est effectivement urbanisé. Saintes et Gémozac ne sont pas dans la même aire urbaine et, à titre d’exemple, la création de transports en commun réguliers, qui sont l’apanage des CDA, ne pourrait pas exister entre Saintes et Gémozac. L’erreur faite par Bernadette Schmitt, à l’époque, était de chercher une population minimum pour constituer une CDA. Or, pour y parvenir, il ne s’agit pas de rassembler une population minimum, mais d’avoir une configuration géographique et économique, c’est-à-dire une réalité.
En Haute Saintonge, nous avons la CDC qui possède le plus grand nombre de communes de France. Quel regard portez-vous sur elle ?
Je pense effectivement que les communes de Haute Saintonge, qui sont dans un territoire en déclin démographique, ont besoin d’une communauté pour mener à bien leurs projets. Il suffit de regarder le nombre d’habitants de chaque chef-lieu de canton. Apparemment, la CDCHS donne satisfaction à ses membres. C’est tout au moins l’impression que l’on a, mais cette organisation d’un territoire rural me semble n’avoir rien à voir avec la création d’un noyau économique fort et puissant dans la zone économique que constituent Saintes et Cognac. La réforme découlant des propositions de la commission Balladur devrait permettre de transformer cette utopie en réalité.
Photo 1 : L’époque où Chaniers appartenait encore au SIVOM de Saintes.
Photo 2 : Jean Rouger, maire de Saintes.
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