Lundi, c'est dans une salle enfin rénovée que le président, Gérard Saliba, et les juges consulaires ont présenté leurs vœux ainsi que le bilan de l'activité du Tribunal de commerce en 2008.
Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Depuis janvier 2009, en effet, le Tribunal de commerce de Saintes est désormais compétent sur les cantons de Royan Est et Ouest. Autrement dit, il englobe les communes de Royan, Breuillet, l'Eguille, Mornac, Saint Palais, Saint Sulpice, Vaux sur Mer et Saint Georges.
Avant de dresser le bilan de l'année écoulée, Gérard Saliba accueillit deux nouveaux juges Bertrand Arcadias, responsable de l'entreprise Transminéral dont le siège est à Thénac et Roland Tevels, gérant de sociétés. Tous deux connaissent la justice consulaire puisqu'ils étaient membres des tribunaux de commerce de Marennes et de Rochefort qui viennent de disparaître. Une situation que regrette le président Saliba : « Je rappelle que ces suppressions n'ont été ni souhaitées, ni proposées par nous ».
Saintes et La Rochelle
Depuis la réforme de la carte judiciaire, le Tribunal de Commerce de Saintes est profondément modifié. En Charente-Maritime, il ne reste que deux pôles juridictionnels commerciaux : Saintes et La Rochelle. De ce fait, 159 procédures collectives ainsi que 3700 dossiers d'entreprises ont été transférés à Saintes qui s'est vu attribuer deux juges supplémentaires... alors que La Rochelle a bénéficié de quinze nouveaux juges. Cherchez l'égalité des traitements !
Le Tribunal de Saintes compte trois chambres : les procédures collectives que président Gérard Saliba et Pierre Williams Gobeaux et les deux contentieux qu'encadrent Claude Marsaudon et Roland Caillet de Mirambeau. Le président rappela que l'exercice de juge consulaire reste, par nature et par le bénévolat qui lui est indéfectiblement attaché, un exercice de grande citoyenneté attaché aux valeurs de stabilité, de modernité et de sécurité.
Alors qu'on annonce une année 2009 « terrible pour les entreprises », le Tribunal veut contribuer à maintenir et à rétablir la confiance : « La sauvegarde du système bancaire par le Gouvernement impose de nouvelles responsabilités. Le Tribunal de commerce n'hésitera pas à saisir le représentant légal du médiateur du crédit de toutes les difficultés rencontrées par les entreprises pour trouver un financement ou confrontées à une inflation galopante de leurs frais bancaires ». Une plus grande clarté est, en effet, nécessaire dans ce domaine.
427 entreprises virtuelles radiées
Le nombre de réalisations d'entreprises est en recul de 12,13 % pour les personnes physiques et en augmentation de 4,75 % pour les sociétés commerciales. Un travail de vérification a permis de radier du registre du commerce 427 entreprises virtuelles !
En 2008, 83 chefs d'entreprises ont été invités à faire le point sur leur situation et à rechercher des solutions. Le nombre de dépôts de bilans a progressé de 19 %.
Le dépôt au greffe des comptes sociaux permet de déceler les difficultés et une évidence s'impose : les banques ont diminué leurs crédits aux entreprises. Le nombre de défaillances d'entreprises, en augmentation de 9 %, ne résulte pas de la crise actuelle, mais d'une situation déjà existante.
Gérard Saliba en profita pour saluer le travail des juges consulaires, l'équipe du greffe encadrée par Béatrice Mafioly-Binnié et Marc Binnié et le vice procureur à qui il céda la parole.
Pour Soraya Arhas,«De 2008, année de la réorganisation de tribunaux de commerce, il faut surtout retenir ce qui y a de positif». Que de chemin parcouru depuis les années 1990 où l'on annonçait la fin du tribunaux de commerce dont les juges étaient taxés de manque de légitimité et d'impartialité. Ils apparaissaient alors comme une exception française de par leur fonctionnement. En effet, les membres qui les composent ne sont pas issus des écoles de la Magistrature, mais du terrain, c'est-à-dire des corps de métiers. Aujourd'hui, cette particularité n'est plus remise en cause et la feuille de route est claire : les tribunaux jugent tout en assurant un travail important de prévention : « Cette institution s'est adaptée à l'évolution du droit et de la société ». Ces propos convaincants et encourageants allèrent droit au cœur de Gérard Saliba et ses collègues.
Patrick Payet, quant à lui, se félicita des excellentes relations qui existent entre le barreau et le Tribunal de commerce. Lui aussi fit un rappel historique, évoquant la création de cette institution au XVIe siècle quand les marchands recherchaient un outil souple pour résoudre leurs litiges. La formule n'était pas si mauvaise puisqu'elle a survécu à la Révolution ! La formule est unique en Europe, avec les Prud'hommes. Rappelons que les juges consulaires, élus par leurs pairs, travaillent bénévolement. Leur mission est en constante évolution.
En 2009, ils savent que le dynamisme des entreprises risque d'être entravé par une baisse des activités liée à la crise. Autrement dit, les mois qui viennent pourraient être difficiles...
Photo 1 : Les juges au grand complet avec leur président, Gérard Saliba, Soraya Arhas, vice procureur, et les greffiers Béatrice Binnié Mafioly et Marc Binnié.
Avec Pierre Williams Gobeaux, Roland Tevels travaillera au sein de la cellule de prévention des difficultés d'entreprises. Plus de cinquante juridictions ont été supprimées au 1er janvier 2009 dont les tribunaux de commerce de Rochefort et de Marennes.
Photo 2 : L'arrivée des deux nouveaux juges, MM. Arcadias et Tevels.
Photo 3 : Une nombreuse assistance réunie dans une salle flambant neuf.
Photo 4 : Soraya Arhas, vice procureur, prononça un discours très argumenté.
Photo 5 : À droite, l'ancien bâtonnier, Me Chaullet, vient de quitter le conseil municipal de Jonzac dont il était membre. On devrait entendre parler de lui aux prochaines élections municipales…
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