Sénatoriales :

• Cumul des mandats : Que va-t-il se passer après les Sénatoriales ?

Actuellement, les candidats aux Sénatoriales font campagne et arpentent - c’est le mot - la Charente-Maritime à la rencontre des grands électeurs, maires et conseillers municipaux. À L’UMP, les choses sont réglées: Claude Belot, maire de Jonzac, Michel Doublet, maire de Trizay, et Daniel Laurent, maire de Pons, ont obtenu l’investiture selon le vœu de Jean-Pierre Raffarin qui aimerait briguer la présidence de cette assemblée, succédant ainsi à Christian Poncelet (toutefois, la concurrence de l’ancien ministre du travail, Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, et celle de Philippe Marini, sénateur de l’Oise, sera rude).

Xavier de Roux et son suppléant, Gérard Potennec, maire adjoint de Royan, représentent quant à eux la mouvance radicale tandis qu’au parti socialiste, Marylise Fleuret Pagnoux (la Rochelle), Christophe Dourthe (Saintes) et Emmanuel Arcobelli (Jonzac) ont constitué une liste. Le parti communiste devrait en aligner une autre, mais nous ignorons sa composition pour l’instant. On parle aussi de la candidature de Philippe Most, ancien maire de Royan.

Revenons aux élus UMP présents sur la ligne de départ. Deux d’entre eux seront atteints par le cumul des mandats s’ils sortent victorieux. En effet, Claude Belot et Daniel Laurent sont maires (communes de plus de 3500 habitants), conseillers généraux et responsables de structures intercommunales. Selon la législation en vigueur, les sénateurs ont le même "régime" que les députés concernant ce fameux cumul : ils ne peuvent pas assumer deux mandats locaux et un mandat national. Il faut donc en abandonner un...
A Jonzac, par exemple, Claude Belot laisserait-il tomber la mairie, comme ce fut le cas lors de son précédent mandat pour en confier les rênes à Jean-Claude Texier ou, pourquoi pas, à une adjointe (Christelle Brière, Madeleine Perrin, Maïté Auboin Hannoyer, Marie-Jo Chevrier) ? Ou bien pourrait-il abandonner la première vice-présidence du Conseil général en charge de finances ?
L’actuel maire de Jonzac serait une nouvelle fois confronté au problème du choix. Au cas où il démissionnerait du Conseil général, son remplacement par sa suppléante (en l’occurrence Danielle Giraudeau, maire de Fontaine d’Ozillac) se heurterait à l’article LO 151. Dans ces conditions, une cantonale partielle aurait-elle lieu ? Toutefois, on imagine assez mal Claude Belot laisser le Département.
Bref, l’automne (à partir du 21 septembre) sera une période intéressante politiquement en Charente-Maritime. Il y aura du mouvement, c’est une évidence !


• Remplacement d’un conseiller général par son suppléant

Proposition de loi - Extrait de la lettre hebdomadaire du Carrefour n° 319 du 11 février 2008

M. Richard Mallié, député (UMP, Bouches-du-Rhône), et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 645 visant à assurer le remplacement d’un conseiller général par son suppléant.
Depuis la loi du 31 janvier 2007, qui vise à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, deux situations coexistent :
- dans des situations biens précises énoncées par la loi (décès, démission, plus de deux mandats locaux, deux mandats locaux et un mandat de représentant au Parlement européen, acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel), si le siège de conseiller général devient vacant, son suppléant prend alors sa place sans qu’il soit procédé à une élection partielle ;
- cependant, si c’est un élu national déjà investi d’un mandat local qui renonce à son mandat de conseiller général, il y aura alors organisation d’une élection partielle, et non recours au « ticket paritaire ».
Ce texte vise donc à unifier les régimes en vigueur afin que le remplacement du conseiller général titulaire par son suppléant devienne la règle, en toute situation.
Signalons que la proposition de loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, adoptée définitivement par le Parlement le 6 février 2008, répond assez largement aux objectifs de ce texte et le rend donc, du moins partiellement, caduc.

Photo 1 : Claude Belot lors de la dernière réunion de la CdC.

Photo 2 : Dans les rangs, on notait la présence de Daniel Laurent.