Conseil Général : Coups de ciseaux et cure d’amincissement

Nouvelle augmentation d’impôts en perspective ?

Pour le Conseil Général, le temps des vaches maigres serait-il venu ? Les recettes, issues des droits de mutation en particulier, sont en chute libre.
Conséquence, s’il veut continuer à investir, le Département devra solliciter le contribuable et faire appel à l’emprunt. Estimant la méthode un peu facile, la Gauche tire la sonnette d’alarme face à la progression constante de la fiscalité locale.


Les temps sont durs. Depuis plusieurs mois, la crise sévit et malgré une reprise annoncée, les recettes que perçoivent les départements sont moindres. Ainsi, les droits de mutation, qui résultent des transactions immobilières, sont en nette régression. L’élaboration des budgets est compliquée et pour équilibrer leurs chiffres, les présidents ne fabriquent pas encore de fausse monnaie !
Pour conserver une marge de manœuvre, la formule ne relève pas des traités d’alchimie : il faut emprunter ou augmenter la fiscalité locale. En cas de crise, conjuguer les deux s’avère utile. Dominique Bussereau a fait ce choix pour boucler son budget primitif. Examiné à la mi-décembre, il sera voté en fin d’année.

Conscient que l’exemple doit venir d’en haut (mais sans aller jusqu’à vérifier les notes de frais des élus, comme en Angleterre), un audit est réalisé sur les services départementaux afin de rechercher des économies. Courant 2010, une nouvelle organisation résultera de cette démarche. L’objectif est une meilleure visibilité des missions pour réaliser un gain de productivité et de réactivité. Quatre grands axes seront définis avec le regroupement des directions administratives et la création de trois pôles (partie technique, économie et solidarité).


Pas de problème avec Kéolis

C’est dans cette ambiance un peu tristounette que s’est ouverte la session, lundi dernier. Dominique Bussereau ne parle pas chiffres d’emblée. Il se réjouit d’abord de la bonne saison touristique, alors que les prévisions étaient alarmistes. Si les Anglais ont été moins nombreux, de nouveaux touristes français ont fréquenté la terre des mouettes, abandonnant Marbella ou Marrakech pour découvrir la beauté des paysages charentais. Les pôles nature ont connu une belle fréquentation avec une palme au Marais des Oiseaux de l’Île d’Oléron.
La période ayant été bonne (et ensoleillée), l’emploi saisonnier a largement fonctionné. Un premier forum, organisé à Jonzac, a attiré un large public. La seconde édition, organisée à La Rochelle récemment, proposait quelque 2 000 offres d’emplois.
En ce qui concerne les transports scolaires, la rentrée s’est déroulée correctement avec Kéolis, contrairement à l’an dernier où les premières semaines furent “chaotiques“. Chaque jour, 24 000 élèves sont transportés et sur ce nombre, quelques milliers oublient de remplir les documents nécessaires au ramassage. Certains établissements modifient également leurs horaires, d’où la nécessité pour l’autocariste d’un réajustement.

“Le Département n’est pas une vache à lait“

Venons-en à la crise. La présence des agriculteurs devant la Maison du Département (surveillés par un service d’ordre) démontre la fragilité de ce secteur qui fait du yoyo depuis des années. Tantôt les prix sont convenables, tantôt ils s’effondrent. Une chose est sûre : dans les grandes surfaces, les produits ne baissent pas. L’argent ne va donc pas aux producteurs, mais aux transformateurs et aux marchands…
Des manifestations ont eu lieu (avec déversement de fumier) devant les sous-préfectures de Jonzac, Saintes et Saint Jean d’Angély. « L’agriculture a rarement connu une situation aussi difficile » admet Dominique Bussereau. Il a eu en charge ce ministère et soutient traditionnellement le monde paysan. L’agriculture française occupe le second rang mondial et la campagne, comme le dit le président du Sénat, n’est pas « une cour de récréation pour urbains » !


Pour l’heure, l’élaboration du budget 2010 préoccupe Dominique Bussereau. C’est un casse-tête en ce sens où la tirelire historique des droits de mutation a fondu comme neige au soleil. Par ailleurs, 9 millions d’euros supplémentaires viennent s’ajouter aux dépenses sociales (APA, RSA). « L’ensemble des départements français est dans un mauvais passage. Nous devons être attentifs à nos dépenses et comprimer les charges de fonctionnement. C’est là qu’auront lieu les coups de ciseaux » souligne le président.
Néanmoins, il n’est pas question pour la Charente-Maritime de rester statique : elle poursuivra ses investissements. Pour y parvenir, elle fera appel à la fiscalité et l’emprunt « en restant vigilant quant à notre endettement ». Les programmes d’aménagements routiers, portuaires et ferroviaires seront poursuivis, de même que la construction de logements sociaux et le financement d’équipements liés aux énergies propres (véhicules électriques, chaudières, photovoltaïque, réseaux de chaleur, etc).
Les coupes rases pourraient concerner les associations. En effet, certaines collectivités, dont la Région, ont déjà diminué leurs subventions. De ce fait, nombreux se tournent vers le Département qui aura une attitude ferme : « le Conseil Général ne peut être la vache à lait de tout le monde ».


Le citoyen, un otage fiscal ?

Bernard Lalande, élu socialiste de Montendre, critique la politique menée par l’UMP. L’augmentation des impôts, phénomène toujours impopulaire, est un argument de poids pour l’opposition. Il saisit l’opportunité, rappelant au passage la maigreur du document consacré au débat d’orientation budgétaire. Ces « huit pages à peine » symboliseraient l’incapacité du Département à mener une politique à long terme. « Les impôts ont augmenté de 33 % en six ans, y compris à une époque où le Département avait des rentrées significatives. Autrefois, on avait des sous, mais on majorait quand même les impôts » : le ton est donné par ce coup de griffe à Claude Belot !

L’élu se dit également inquiet face à la suppression de la taxe professionnelle qui sera supportée d’une façon ou d’une autre par les ménages : « les citoyens ont de plus en plus l’impression qu’ils auront à payer les imprévisions d’un monde dont ils ne profitent pas. Le citoyen va-t-il devenir un otage fiscal ? ». Il estime qu’un jour, la population finira par se révolter : « L’impôt, ce n’est pas du chiffre d’affaires. On prend l’argent dans les poches de tous ».
Il en profite pour lancer un appel en faveur des entreprises du bâtiment qui ont poussé un coup de gueule en août dernier. Et d’apostropher Michel Doublet : le sénateur de Trizay avait assuré l’assemblée que tout allait bien dans ce secteur.

Visé par ces attaques, Dominique Bussereau réplique quant à l’élaboration du budget : « De nombreux départements sont dans le même cas que nous, qu’ils soient de droite ou de gauche ». Et de mentionner Paris, les Hautes-Alpes ou la Réunion. « Il n’y a pas trente-six solutions pour gérer un département. Il faut réduire les dépenses, utiliser l’emprunt et la fiscalité. On peut aussi ne plus financer les dossiers que présentent les conseillers généraux ! »… Cette insinuation provoque des remous dans l’assistance. Il rappelle que le Conseil général aimerait être associé à l’élaboration des projets. Il est, le plus souvent, placé devant le fait accompli… et la facture à payer.
Au sujet du bâtiment, les collectivités font leur devoir avec le BTP, le sollicitant chaque fois qu’elles le peuvent. Sentiment que partage Michel Doublet : « 200 milliards ont été investis en 2007. En 2008, les investissements ont été stables ».

Quid de la réforme des collectivités territoriales ?

De nombreux conseillers généraux demandent à prendre la parole. Pour David Baudon, conseiller général de la Jarrie, le Département aurait dû pressentir que les droits de mutation allaient baisser, donc s’organiser en perspective. « Si le Gouvernement cherche la provocation, il trouvera les élus locaux sur son chemin » dit-il. Suit une critique envers le gouvernement Sarkozy qui se trouverait pris à son propre piège. À force de donner des avantages fiscaux, les allocations familiales seront gelées en 2010. La baisse de la TVA aux restaurateurs est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire : non seulement les menus n’ont pas baissé, mais la majorité des patrons n’ont pas embauché. Remarquez, les gens ne sont pas rancuniers : les restaurants sont souvent pleins à craquer, malgré la crise !
Par ailleurs, les compensations de l’État aux collectivités, qui devaient être à l’euro près, le sont-elles réellement ? S’y ajoute l’épineux problème de la suppression de la taxe professionnelle.
Les élus de gauche abondent dans son sens. Pour le rochelais Marc Parnaudeau, « c’est la première fois que les budgets se dégradent aussi rapidement ». Il craint la privatisation tous azimuts, dont celle de la Poste. Et de demander à Dominique Bussereau s’il y est favorable. Il n’obtient pas de réponse.
La précarité, le chômage et le logement sont d’autres points évoqués. Le manque d’argent entraîne des situations délicates dont le fait de ne pas pouvoir se soigner correctement.
Heureusement pour la majorité, il y a des sujets plus réjouissants dont l’incubateur d’entreprises qui permet aux jeunes décideurs de créer leur propre société (rapport de Dominique Morvant) et l’écotaxe qui contribuera à la protection de l’environnement dans l’Île de Ré.

Quant aux nouvelles énergies, Denis Leroy félicite le financement, par le Conseil Général, de vélos aux étudiants de l’ECSI (pourquoi ne pas aller plus loin en imaginant « la Rochelle, première université de France à vélo ? »). S’y ajoutent l’aide à l’achat de véhicules électriques et le fonctionnement prochain, toujours à La Rochelle, du bus à haut niveau de service, sorte de tramway sur pneus, propre et rapide qu’utilise déjà le Brésil. Reste à régler un problème de voirie entre le Département et la CDA. Un déjeuner entre Maxime Bono et Dominique Bussereau n’y suffira peut-être pas, « le boulot du Conseil Général n’étant pas d’être un banquier »…


Bref, cette ouverture de session était semblable à l’automne, chargée de nuages. Il ne fut question que des conséquences de la crise (on a temporairement échappé à la grippe !). Des questions, comme la réforme des collectivités territoriales ou les futures élections régionales, seraient-elles un luxe en période de récession ?

L'INFO EN PLUS

• Collèges : Une enveloppe de 6,2 millions d’euros sera budgétisée sans compter les travaux.
• Plan départemental des déchets : Une réunion, le 29 octobre prochain, réunira les différents partenaires pour « rebâtir un plan » et « voir comment on procède ».
• Futur TGV : Le Général Peter est chargé par le Département de suivre ces travaux. Les fouilles archéologiques ont commencé ainsi que les pictages. L’appel d’offres sera lancé début 2011. Une réunion aura lieu prochainement avec les élus du Sud, Gilbert Festal et Francis Savin. Dominique Bussereau remercie les CDA de La Rochelle et de Rochefort, partenaires de cette opération d’envergure. Reste à convaincre les Deux-Sèvres des bienfaits de cette ligne à grande vitesse.
• Un Conseil Général jeunes : Calquée sur les conseils municipaux jeunes, cette assemblée acueillerait un élève de chaque collège du département. Cette idée d’Alain Galteau (St Hilaire de Villefranche) est intéressante. Le Conseil général serait bien sûr référant.

Dis-le-moi dans l’oreille

• Des nouvelles de Claude Belot
L’ancien président du Conseil Général aurait dû faire un exposé sur la réforme des collectivités territoriales lors de cette session. Actuellement hospitalisé à Bordeaux, Claude Belot, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement, devrait intervenir devant l’assemblée dès que son état de santé le lui permettra.


• Audit sur le Conseil Général 
Des résultats de cette étude, découlera un réaménagement des services. Néanmoins, il faut savoir que la masse salariale augmente de 4 % à effectifs constants, de même que les charges sociales. L’objectif est de travailler à tous les niveaux. Selon Dominique Bussereau, les finances du Département connaîtront une forte extinction de la dette vers 2012, 2013. Entre les deux, il faudra se serrer la ceinture. Les collectivités devront changer leur train de vie…

• Social 
Christophe Dourthe, conseiller général de Saintes, déplore le manque d’établissements réservés aux enfants handicapés et aux personnes âgées dépendantes. Fin 2008, 186 personnes étaient en attente d’un hébergement et en Ephad, 50 % des places dépendent du secteur commercial. Un point est à prendre en compte : que les tarifs pratiqués soient en adéquation avec les revenus des occupants. Le loyer mensuel serait de 1 200 euros par mois environ.
Selon Corinne Imbert (Matha), il resterait des places disponibles dans les Ephad de Charente-Maritime.


• Motion sur le lait
Le sénateur Doublet a présenté une motion de soutien aux producteurs de lait, signée par l’ensemble de ses collègues. Comme Bernard Louis Joseph (Mirambeau), Jacky Quesson (Saint-Genis) tire la sonnette d’alarme : « les jeunes agriculteurs sont endettés et n’ont plus assez de trésorerie ». Dominique Bussereau acquiesce : « C’est la pire crise que l’agriculture ait connue ».
Jean Yves Quéré, conseiller général de Saintes, en profite pour décrire les actions que mène la Région Poitou-Charentes en faveur des filières agricoles. Dominique Bussereau réagit. Face à ce tableau idyllique, il rétorque que les chiffres avancés par Ségolène Royal seront examinés le moment venu. Lors de la campagne des Régionales, par exemple…


• Montendre : 24,71 %, taux record de la taxe foncière
Les collectivités ont bien du mal à ne pas augmenter les impôts locaux. Bernard Lalande, maire et conseiller général de Montendre, est assez mal placé pour parler du poids de la fiscalité. En taxe foncière par exemple, la ville de Montendre affiche un taux record, passé de 22,73 % en 1999 à 24,71 % en 2009. Certains jeunes couples ayant fait construire sur Montendre, Chardes ou Vallet (ces petites communes supportent malheureusement la fiscalité montendraise), ont préféré s’en aller et s’installer dans les localités environnantes (Coux, Expiremont, Corignac, Tugéras, etc) où le foncier est nettement moins élevé.

Photo 1 : La tribune où siège le président du Conseil général, Dominique Bussereau

Photos 2 et 3 : L'hémicycle

Photo 4 : Le sénateur maire de Trizay, Michel Doublet

Photo 5 : Bernard Louis Joseph (canton de Mirambeau)

Photo 6 : L'ouverture de la session

Photo 7 : Jean Yves Quéré (canton de Saintes)